Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : La dénégation de signature

Echanges sur des points de droit.

La dénégation de signature

de josettelachausette   le Sam 08 Sep 2007 20:59

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Bonjour,

J'aimerais en savoir plus sur la dénégation de signature mais j'ai trouvé peu de choses à ce sujet.

Une personne à qui un acte est opposé peut affirmer n'avoir jamais signé ce document?

Et si jamais une personne signe volontairement un acte d'une signature qui n'est pas la sienne, elle peut alors simplement affirmé n'avoir jamais signé ce document? (étant donné que souvent les parties ne vérifient pas que leur cocontractant a signé de sa vraie signature).
Son cocontractant pourra prouver par d'autres documents quelle est sa vraie signature, et que celle de l'acte qui lui est opposé n'y ressemble en rien? :shock:

Tout ceci me paraît assez étrange, merci de m'éclairer.

   

de teamarena   le Sam 08 Sep 2007 22:37

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  • Profession: Avocat
je me suis également souvent posé la meme question, surtout quand on voit l'importance qui est donnée à une signature et les conséquences considérables qu'elle peut entrainer, je m'étonne aussi que la signature puisse parfois etre aussi négligée qu'elle l'est, et qu'un signataire ne soit pas systématiquement tenu de justifier de sa signature avec un document officiel chaque fois qu'il l'appose quelque part.

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