LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

un commerçant peut il appliquer des conditions d'abonnement différentes à des consommateurs en fonction de leur date d'abonnement?

par exemple, des clients abonnés il y a 2 ans avec un droit au renouvellement de l'abonnement et des nouveaux clients avec uen durée d'abonnement fixe sans droit à renouvellement

a priori je ne pense vu que ca créé une discrimination mais je ne suis pas sur et je en trouve pas le fondement juridique exact

des idées ?

Merci d'avance

Si les formules d'abonnement sont différentes, avec des tarifications différentes, je ne pense pas qu'il y ait discrimination...

j'aurai dit la même chose il s'agit de contrat différents pour des prestations différentes (services différent, prix, durée ...)

il s'agirait d'une meme prestation, à un meme tarif, la seule chose qui changerait serait la non reocnductibilité de l'abonnement au terme du contrat.

Les offres sont simultanées ? Il y aurait deux offres qui se promèneraient pour un même vendeur dont une serait moisn avantageuse, clairement, que l'autre ???

il y aurait des abonnés antérieurs qui auraient le droit au renouvellement de leur contrat d'abonnement

et qques abonnés qui auraient un contrat d'abonnement pour une durée déterminée non renouvelable

je ne pense pas que ce soit possible mais je n'arrive pas à trouver de fondement l'interdisant

Là, c'est un peu différent. Il y a donc une offre de base qui a été modifiée au cours du temps. L'évolution n'est opposable aux consommateurs qu'en cas d'avenant écrit ou d'information laissant la possibiilté de refuser (donc de résilier) le contrat si la modification porte sur un point essentiel du contrat.

De ce fait, il peut tout à fait y avoir des personnes avec des offres ayant évoluées les unes par rapport aux autres mais avec la même base et qui ont un régime distinct... Ca c'est légal et ce n'est rien d'autre ques les pricipes fondamentaux du droit des contrats...

oui mais les premiers abonnés (antérieurs à la modification) ne sont pas concernés par cette évolution

J'ai bien compris... Mais on n epeut pas exiger décemment de ne pas se faire imposer les évolutions négatives et vouloir imposer de bénéficier tactiement des évolutions positives... Ca me semble contraire à l'article 1134 du Code civil, au moins...

d'accord ! merci pour tes éclaircissements