Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Appel référé prud'homal
Appel référé prud'homal
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- Profession: Avocat
Bonjour,
Une société est condamnée fin décembre en référé, notification de l'ordonnance le 15 février à la Société mais suite à une erreur dans l'adresse du salarié-demandeur, ce dernier n'a toujours pas reçu l'ordonnance.
La Société peut elle encore faire appel? Le délai de 15 jours de l'art R.516-34 part-il de la notification de la partie qui souhaite faire appel ou faut-il attendre que les deux parties soient touchées?
J'aurais tendance à penser que le délai débute le 15 février... Qu'en pensez-vous? Textes, jp?
Merci de votre aide!
Une société est condamnée fin décembre en référé, notification de l'ordonnance le 15 février à la Société mais suite à une erreur dans l'adresse du salarié-demandeur, ce dernier n'a toujours pas reçu l'ordonnance.
La Société peut elle encore faire appel? Le délai de 15 jours de l'art R.516-34 part-il de la notification de la partie qui souhaite faire appel ou faut-il attendre que les deux parties soient touchées?
J'aurais tendance à penser que le délai débute le 15 février... Qu'en pensez-vous? Textes, jp?
Merci de votre aide!
- "Membre actif"
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- Profession: Métiers des RH
Le délai court pour la Société à compter de la notification, soit le 15 janvier.
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