Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : sanction en cas de refus de faire un remplaçant

Echanges sur des points de droit.

sanction en cas de refus de faire un remplaçant

de petitcharat   le Mar 22 Avr 2008 17:32

  • "Membre"
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  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Pouvez vous me dire si un salarié est obligé d'assurer l'intérim de son chef ayant trouvé un autre travail ailleurs pendant la période nécessaire au recrutement d'une autre personne ? son refus peut il être sanctionné par un licenciement ?

D'avance merci pour vos réponses

   

de plyx   le Mar 22 Avr 2008 19:00

  • "Membre actif"
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  • Localisation: 44
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Tout dépend de la fiche de poste et des fonctions occupées par le salarié en question.

Toutefois, dans un contexte habituel de fonctions salariées (même cadre), le fait d'imposer un changement de poste , et ce même pour une durée limitée (intérim de remplacement jusqu'au recrutement) constitue une modification substantielle du contrat de travail qui ne saurait être imposée sans le consentement du salarié en cause.

Sauf raisons particulières, le remplacement du "chef" n'a pas à être assumé par le salarié.

Toutefois, j'emets un bémol quant à l'adjoint dont les fonctions peuvent comprendre cet intérim avec ou snans impact sur la rémunération (voir contrta de travail et/ou fiche de poste).

En résumé, il faut d'abord préciser les fonctions du salarié et la charge de l'intérim avnat de ses prononcer catégoriquement.

Le code de travail encadre strictement les modifications du contrat de travail ( L121-1). Il est donc nécessaire au préalable d'analyser si ce changement correspond à une décison prise dans le cadre du pouvoir de direction de l'employeur ou s'il s'agit d'une modification des tâches du salarié et ce avec un impact quant à la qualification, à la rémunération, au lieu de travail ou autres conditions sustantielles du contrat de travail initialement signé.

Bonne continuation.

   

de aiki   le Mar 22 Avr 2008 19:34

  • "Vétéran"
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  • 3379 messages
  • Localisation: Etranger
  • Profession: Autre métier du droit
Et au delà de cette question purement juridique, serait ce vraiment risqué au niveau des conditions de travail :?:

Où y aurait il des circonstances autres qui feraient pencher le salarié vers un "non" catégorique :?: par ce que ce serait bien, me semble t'il, pour ensuite prendre du galon :wink:

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