Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : enregistrement en france d'un divorce prononcé en tunisie
enregistrement en france d'un divorce prononcé en tunisie
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- Profession: Juriste
Bonjour,
N'étant pas spécialisée en ce domaine, je me permets de m'adresser à vous.
Un couple tunisien s'est marié en France. Après 15 ans de vie commune le mari décide d'engager une procédure de divorce en Tunisie. Un jugement a été rendue là bas.
Le problème est qu'en France le couple est toujours reconnu alors que les epoux sont divorcés en Tunisie depuis 4 ans maintenant.
Ma question est de savoir comment faire reconnaitre le divorce tunisien en France? Quelle est la procédure à suivre?
( et pour ma culture personnelle: le mari pouvait il engager une procédure de divorce en Tunisie alors que le mariage a été célébré en France et que les deux époux vivaient en France depuis longtemps?)
D'avance merci
Cordialement
N'étant pas spécialisée en ce domaine, je me permets de m'adresser à vous.
Un couple tunisien s'est marié en France. Après 15 ans de vie commune le mari décide d'engager une procédure de divorce en Tunisie. Un jugement a été rendue là bas.
Le problème est qu'en France le couple est toujours reconnu alors que les epoux sont divorcés en Tunisie depuis 4 ans maintenant.
Ma question est de savoir comment faire reconnaitre le divorce tunisien en France? Quelle est la procédure à suivre?
( et pour ma culture personnelle: le mari pouvait il engager une procédure de divorce en Tunisie alors que le mariage a été célébré en France et que les deux époux vivaient en France depuis longtemps?)
D'avance merci
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