Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : passerelle juriste notaire

Echanges sur des points de droit.

passerelle juriste notaire

de gerard   le Mar 10 Juin 2008 15:39

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De la même manière que la passerelle juriste / avocat, il existe la possibilité pour un juriste justifiant d'une expérience professionnelle de plus de 8 ans au sein d'un service juridique de plus de 3 personnes de revendiquer le droit d'accéder à la profession de notaire.

Quelqu'un connaît-il les modalités exactes de cette passerelle ou encore mieux, quelqu'un l'aurait-il déjà effectuée ?

Merci

   

de aiki   le Mar 10 Juin 2008 15:55

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Bonjour, quel est ce texte :?:

   texte

de gerard   le Mer 11 Juin 2008 10:27

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Décret 73-609 du 05 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire.

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