LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour à tous,
j'ai une petite question en droit social que mes compétences ignorent.

voilà, un employeur décide de licencier pour motif éco un salarié. lui envoie sa lettre de convocation.
Entre temps, il a changé d'avis et le dit ouvertement au salarié concerné lors de l'entretien préalable (pas de témoin).
Puis, il change encore une fois d'avis et décide de licencier ce pauvre monsieur (quelques jours après l'entretien).

Ma question est la suivante:

peut-il tout simplement poursuivre la procédure de licenciement (après tout personne ne sait ce qui a été dit pdt l'entretien)?

ou

doit-il recommencer une nouvelle procédure?

Enfin, pour la cerise, y aurait-il un risque de voir son comportement être qualifié de harcèlement????


Merci à tous pour votre aide, je patauge!

Bonjour,
En droit camillial, je dirais que, au vu de l'attitude de l'employeur, l'employé pourrait en arriver à se demander si les Assedic ne seraient pas un moindre mal...

oui, on est bien d'accord.
toutefois je dois renseigner cetemployeur et ne peux me permettre de lui émettre mon jugement sur la moralité de son comportement.

je me demande si un comportement de la sorte pourrait lui couter cher

Il doit à mon sens refaire la procédure. L'entretien préalable est aussi prévu pour faire réfléchir l'employeur, au vu de ce que lui explique son salarié. Même si ce ne sont pas ces explications là qui ont du le faire revenir sur sa décision, l'employeur a peut être eu d'autres éléments entre temps lui permettant de qualifier les difficultés économiques de sa société.
Après, si l'entretien et le "volte-face" de l'employeur sont à quelques temps d'intervalle, le salarié risque d'avoir matière à redire..ca décrédibilise l'employeur.

Si moralement l'attitude de l'employeur est sans doute condamnable, en pratique, je doute que le salarié puisse fonder une action en justice sur le fait qu'on lui ait dit, oralement, renoncer au licenciement éco pour motif perso lors de l'entretien préalable.
(pas de preuve)

Après, si le salarié est revanchard, il pourrait aller chercher l'employeur sur la réalité du motif éco, le respect de l'obligation de reclassement etc.... mais c'est une toute autre histoire.

En revanche, si ça se sait, le prochain salarié pourrait bien venir accompagné la prochaine fois

merci à tous pour votre aide.

je partage ce dernier avis, je ne crois pas que l'employé pourra fonder une action sur ce plan. J'avais pensé au harcèlement moral (j'te vire, j'te vire pas, ehehhe finalement j'te vire,etcetc) mais je ne crois pas que ce soit fondé.

En tous les cas, encore merci pour votre aide.

Bonjour,
Toujours le même problème, comme vous l'avez dit et que souligne Lychar, celui de la preuve...
Paroles sans témoins, pas de trace écrite.