LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour

Le dictionnaire Larousse, le dictionnaire des termes juridiques, Internet sont muets quant à la définition d'un terme trouvé dans un jugement du TGI :
"Copies CANCELÉES" ....

Une recherche sur Legifrance ne retrouve qu'une fois ce terme "CANCELÉ" dans un arrêt de la Cour de Cass

J'ai bien une idée de sa signification, mais qui a une définition exacte ...

Il s'agissait de copies volontairement surchargées pour les rendre non-identifiables .
Merci de votre concours

Bonjour

Le dictionnaire Larousse, le dictionnaire des termes juridiques, Internet sont muets quant à la définition d'un terme trouvé dans un jugement du TGI :
"Copies CANCELÉES" ....

Une recherche sur Legifrance ne retrouve qu'une fois ce terme "CANCELÉ" dans un arrêt de la Cour de Cass

J'ai bien une idée de sa signification, mais qui a une définition exacte ...

Il s'agissait de copies volontairement surchargées pour les rendre non-identifiables .
Merci de votre concours

Verbe canceLLer , adejctif/pp cancéllé(e)
Annuler un document (portion de), un écrit par des ratures en forme de croix ou par lacérations
avec deux "LL" les décisions ne manquent pas

Effectivement
Avec LL ça va mieux

Selon Littré (1885) : « Canceller v.a. Terme de jurisprudence qui a vieilli. Annuler une écriture en la croisant par des traits de plume, ou en y donnant un coup de canif [Suivent des citations des XVe et XVIe s.] ». Selon le Dictionnaire de l'Académie (7e éd., 1879) : « Canceller v.a. T. de jurispr. Annuler une écriture en la barrant ou croisant à traits de plume, ou en passant le canif dedans. Canceller et annuler des lettres. Il est maintenant peu usité. » Canceller figure aussi au dictionnaire de Furetière.

Le verbe anglais est to cancel d'où l'on tire cancel (annulation).

Du latin cancelli, « barreaux, treillis », qui a donné cancel (variante : chancel), désignant, dans une église, la balustrade qui ferme le choeur, ou encore le lieu entouré d'une grille où l'on déposait le grand sceau de l'État.

Merci pour cet éclairage ...

Bonjour,
D'où l'expression "donner un coup de canif dans le contrat".

Selon "Vocabulaire juridique" Gérard Cornu:1.-Terme ancien mais encore employé pour désigner le fait de raturer ou de biffer un écrit ( surtout un testament) en procédant à un bâtonnement général, dans l'intention de l'annuler. 2.- Sens tres ancien. Atteinte portée à un écrit en y donnant un coup de canif; on parle plutôt de "lacération ( déchirure matérielle), autre forme principale de destruction du testament.

D'ailleurs, je pensais qu'il n'y avait qu'au Québec que ce verbe ''canceller'' existait.

Bonjour,

Je suggere à l'auteur de la question

de la poser au linguiste de TV5 sur le lien suivant:

http://www.tv5.org/TV5Site/lf/merci_professeur.php

Bonjour,
Je suggere à l'auteur de la question
dde la poser au linguiste de TV5 sur le lien suivant:
http://www.tv5.org/TV5Site/lf/merci_professeur.php

Mais nous connaissons maintenant l'origine de ce mot ... du latin cancelli

Sur le jugement cependant il était question de "document cancelé" et comme il était mal orthographié .. cancelé au lieu de cancellé .. je ne trouvais pas sa définition ...

C'est "metdupas" qui a rendu à César ....



Bonne journée