Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : agent commercial
agent commercial
- "Membre actif"
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- Profession: Juriste
bonjour à tous et toutes
Petite question toute bête de milieu de soirée :
un agent commercial peut-il avoir une "clientèle personnelle" ?
Je m'interroge sur le fait de savoir si un mandant, intervenant pour un mandataire X, peut démarcher en son nom, ou s'il doit avoir une clientèle antérieure à la conclusion du contrat d'agent commercial afin de conserver le bénéfice de cette clientèle ou si, à défaut, les 2 clientèles se confondent.
Merci d'avance de vos réponses comme toujours éclairées.
Nanou 44
Petite question toute bête de milieu de soirée :
un agent commercial peut-il avoir une "clientèle personnelle" ?
Je m'interroge sur le fait de savoir si un mandant, intervenant pour un mandataire X, peut démarcher en son nom, ou s'il doit avoir une clientèle antérieure à la conclusion du contrat d'agent commercial afin de conserver le bénéfice de cette clientèle ou si, à défaut, les 2 clientèles se confondent.
Merci d'avance de vos réponses comme toujours éclairées.
Nanou 44
- "Membre actif"
- 229 messages
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- Profession: Juriste
euh, j'avais mal lu ma doc ...
La réponse à ma question est : oui, si l'activité du mandant ne concurrence pas celle du mandataire.
Mais si le mandant a une clientèle antérieure à la conclusion du contrat ?
vos réponses restent bienvenue, merci
La réponse à ma question est : oui, si l'activité du mandant ne concurrence pas celle du mandataire.
Mais si le mandant a une clientèle antérieure à la conclusion du contrat ?
vos réponses restent bienvenue, merci
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Pour moi, c'est assez simple. Le mandant doit en informer le mandataire avant de signer et faire prévoir une clause dans le contrat qui règle le problème. Après quoi, chacun est libre de le signer ou pas.
Pareil, d'ailleurs, pour une éventuelle clientèle ultérieure. Exclusivité ou pas.
Un "VRP multi-cartes" est souvent dans ce cas.
Un "distributeur" aussi.
Pour moi, c'est assez simple. Le mandant doit en informer le mandataire avant de signer et faire prévoir une clause dans le contrat qui règle le problème. Après quoi, chacun est libre de le signer ou pas.
Pareil, d'ailleurs, pour une éventuelle clientèle ultérieure. Exclusivité ou pas.
Un "VRP multi-cartes" est souvent dans ce cas.
Un "distributeur" aussi.
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