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Sujet : Procédure de taxe et condamnations
Procédure de taxe et condamnations
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- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour à tous,
Entre-t-il dans la compétence du Juge de la taxe de pouvoir, outre taxer le montant des frais, des émoluments et des dépens, de pouvoir condamner une des partie au paiement de dommages et intérêts, par exemple pour procédure abusive, et à une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, alors que ses prérogatives semblent limitées à l'énoncé des articles 710 et 711 du CPC ?
Merci de vos avis, et peut-être de la référence à une jurisprudence.
Entre-t-il dans la compétence du Juge de la taxe de pouvoir, outre taxer le montant des frais, des émoluments et des dépens, de pouvoir condamner une des partie au paiement de dommages et intérêts, par exemple pour procédure abusive, et à une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile, alors que ses prérogatives semblent limitées à l'énoncé des articles 710 et 711 du CPC ?
Merci de vos avis, et peut-être de la référence à une jurisprudence.
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