LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quel recours pensez-vous qu'on puisse exercer à l'encontre d'un journaliste (ou pigiste) d'un grand quotidien qui, prétendant relater un faits divers, invente en réalité une histoire de toute pièce (sans doute parcequ'il n'a pas vérifié les informations qui lui ont été rapportées, donc à mon sens, plus par incompétence qu'autre chose) ?

J'hésite à conseiller le dépôt de plainte pour diffamation sachant que le journaliste a précisément cité le nom d'une personne dans un article de presse et que l'information est mensongère (ou en tout cas très incomplète)...

Merci pour vos sugestions...

je ne connais pas grand-chose en droit de la presse mais n'existe-t-il pas le droit de réponse, qui pourrait se révéler moins hasardeux qu'une plainte ?

Bonjour,

Je suis de votre avis, il me semble qu'une citation directe en diffamation soit indiquée (elle est indépendante du droit de réponse qui peut également s'appliquer) dès lors que les faits sont faux et portent atteinte à l'honneur et à la considération de la personne en cause (qui est nommément désignée ou facilement identifiable).

Bien cordialement

Jonas

Bonjour,

l'information est mensongère
(ou en tout cas très incomplète)...

Ce n'est pas tout à fait pareil.
Un journaliste n'a aucune obligation légale d'exhaustivité.

qui, prétendant relater un faits divers, invente en réalité une histoire de toute pièce
(sans doute parcequ'il n'a pas vérifié les informations qui lui ont été rapportées,

Donc, au sens strict du terme, il ne l'a pas "inventé de toutes pièces", dans ce cas. Il n'a pas vérifié ses sources ; là encore ce n'est pas tout à fait pareil.

donc à mon sens, plus par incompétence qu'autre chose)

Donc, incompétence ou malveillance ?

Bonsoir,

C'est précisément ce qui me fait douter de mon action. En effet l'intention de nuire est un élément indispensable pour exercer une action en difamation. Or là, il peut s'agir d'une simple incompétence...

Par ailleurs, pour répondre à Camille, l'information est d'une part mensongère (puisque l'évènement principal est faux) mais également incomplète (notamment en ce qui concerne les circonstances, lle contexte en quelque sorte).

A mon sens il a romancé l'histoire à partir d'un élément qui a pu lui être indiqué (par ouï-dire éventuellement, je ne vois pas autre chose).

J'ai tenté une première approche amiable pour exiger une rectification... nous verrons bien. A défaut j'envisagerai la plainte

En tout cas merci pour vos réponses

C'est précisément ce qui me fait douter de mon action. En effet l'intention de nuire est un élément indispensable pour exercer une action en difamation. Or là, il peut s'agir d'une simple incompétence...

Oui, et comme l'a suggéré Jonas, la diffamation qui suppose une atteinte à l'honneur et à la considération de la personne visée, c'est autre chose que des faits mensongers et incomplets. Les 2 ne se recoupent pas nécessairement.
De ce que je lis, c'est pareil, le nom d'une personne citée dans une histoire mensongère et incomplete n'est pas focément constitutif d'une diffamation. Tout dépend de savoir comment est tournée la phrase.

En tout cas, si tu fais ta citation, n'oublie pas toutes les mentions obligatoires, et surtout bien articuler les passages précis mettant en cause la personne, en les reliant à l'infraction en question (diffam, insulte...).

Et de condamner sur art 29 loi 29/07/1881 hein, pas sur 1382 comme j'ai vu des prétendus spécialistes le faire.

Parce que faut-il le rappeler, dans le droit de la presse, presque tout est prescrit à peine de nullité...

J'ai tenté une première approche amiable pour exiger une rectification... nous verrons bien. A défaut j'envisagerai la plainte

La plainte, je te conseille pas trop, ne serait-ce que parce que si tu demandes des DI à l'audience (ce que tu feras je suppose), le confrère en face va t'envoyer bouler en se demandant pourquoi une diffam a été mise à l'instruction, là où, les choses étant ce qu'elles sont surtout en ce moment, ça risquerai de prendre 10 plombes à rendre une ORTC, et tout ça pour des écrits dont le monde aura oublié la teneur à peine le journal torché, alors que tu aurais pu procéduralement agir autrement. La demande de DI perdra alors une bonne partie de sa substance, de sa raison d'etre, car le juge se dira peut etre que si il a été choisi cette voie là pour mettre fin au trouble, c'est peut etre qu'il était pas aussi conséquent que cela...
D'autant que confier la maîtrise d'une procédure aussi pointue à qqun d'autre, c'est toujours prendre un certain risque (bon c'est des juges, donc devrait pas y avoir de tuiles, enfin sait-on jamais). A fortiori si il a été rendu une ONL, et là tu seras largement hors délai/forclos à agir pour reprendre la main...

Non, le domaine naturel de l'action en diffam (à de rares exceptions près), c'est la citation et rien d'autre car c'est la seule manière d'obtenir une date d'audience fixe à court terme, chose qui convient tout à fait à la nature fugace du délit (et qui, accessoirement permet de se rattraper dans les 3 mois de prescription si tu fais une connerie sur la procédure). Sauf à tomber sur des branquignols en la matière, ce qui est tout à fait possible (et pas infamant parce que le droit de la diffam, c'est vraiment un droit à part entière...).

Sinon oui, le mieux en amont, c'est encore le droit de réponse si tu peux l'obtenir...

Et au pire, si les écrits ont entrainé des poursuites judiciaires infondées, restera la dénonciation calomnieuse...

Merci pour ces suggestions.