Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Infos transmissibles aux tiers en matière d'appel d'offre
Infos transmissibles aux tiers en matière d'appel d'offre
- "Membre"
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- Profession: Juriste
Bonjour,
Une agglomération ou communauté d'agglomération peut-elle transmettre à des tiers le nom de société ayant répondu à un appel d'offre?. Dans mon cas je souhaite vérifier si une société se faisant passer pour un membre de notre réseau a répondu à un appel d'offre. Ceci me permettant de le lui reprocher par voie officielle....
Merci pour vos avis éclairés!!!
Une agglomération ou communauté d'agglomération peut-elle transmettre à des tiers le nom de société ayant répondu à un appel d'offre?. Dans mon cas je souhaite vérifier si une société se faisant passer pour un membre de notre réseau a répondu à un appel d'offre. Ceci me permettant de le lui reprocher par voie officielle....
Merci pour vos avis éclairés!!!
Re: Infos transmissibles aux tiers en matière d'appel d'offr
- "Membre actif"
- 125 messages
- Localisation: 81
- Profession: Autre métier du droit
Vous pouvez toujours consulter la délibération ou la décision d'attribution du marché, ce sont des documents publics
- Dis donc... elle est comment ta femme??
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..
- Ben ça dépend des goûts... moi j'aime pas..
Re: Infos transmissibles aux tiers en matière d'appel d'offr
- "Membre"
- 13 messages
- Localisation: 91
- Profession: Juriste
Merci pour cette info j'y vais de ce pas!
3 messages
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