LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai une divergeance d'interprétation de la combinaison des articles l225-68 al 5 et R225-55 du code de commerce avec le Francis Lefebvre droit des sociétés. Ce dernie indique que dans les 3 mois de ka clôture des comptes, le Directoire doit arrêter les comptes et les communiquer au CS.
Ce qui laisse entendre qu'il s'agirait d'une obligation de transmettre les comptes.
En ce qui e concerne , j'entends par le terme "presente" de l'article l225-68 al 5c.com, une obligation de réunir un Conseil de Surveillance.
Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Personnellement, j'interprète cette disposition de la même manière que votre livre ....

Le directoire a seulement l'obligation de transmettre les comptes pour la simple et bonne raison que ce n'est pas lui qui doit provoquer la réunion du conseil de surveillance.

Le conseil de surveillance est convoqué par son président ou vice président, pas par le directoire (L225-81).

Cordialement

De mon expérience de SA à Directoire et CS, le directoire doit établir son rapport de gestion et le communiquer au CS et non pas convoquer le CS,
je ne connais pas d'autres cas de figure, ni d'autre interprétation du Lefebvre...

Merci pour vos réponses.

Ma question est semble - il mal formulée. Je m'interroge sur la nécessité de réunir, sur convocation du Président du Conseil de Surveillance, un CS, afin que le Directoire puisse remplir son obligation de présenter les comptes.
J'ai des doutes sur le fait que présenter (code de commerce)= communiquer (EFL)