Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Activité d'un CE

Echanges sur des points de droit.

Activité d'un CE

de MCBLegal   le Ven 17 Juin 2011 14:22

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  • Localisation: 91
  • Profession: Juriste
Bonjour, un CE a til besoin de faire des démarches (enregistrement, déclaration....) dans le cadre de la mise en place dans une société de l'activité de location (livres, dvd, cd...)? si oui lesquelles et vers qui il faut s'adresser?
Merci beaucoup pour votre aide car j'avoue être totalement perdue sur ce domaine :?

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