Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : nouvelle partie au proces
nouvelle partie au proces
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- Profession: Avocat
bonjour
j'ai une procédure en cours devant le TI
en cours de procédure une des parties a été mise sous tutelle
j'ai assigne le tuteur ;
la simple délivrance de l'assignation au curateur suffit elle ou dois je à nouveau placer l'assignation avant l'audience
je vous remercie
j'ai une procédure en cours devant le TI
en cours de procédure une des parties a été mise sous tutelle
j'ai assigne le tuteur ;
la simple délivrance de l'assignation au curateur suffit elle ou dois je à nouveau placer l'assignation avant l'audience
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