LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Un professionnel fait appel à un sous traitant pour lui fabriquer des pièces.
Le sous traitant réalise ces pièces sur la base de plans généraux qu'il va adapter à ses contraintes de fabrication. Il va aussi utiliser des techniques de montage devant répondre aux contraintes de son donneur d'ordre professionnel.
Ultérieurement, un reproche est fait au sous traitant dont la qualité des produits ne serait pas au rendez vous.
Une expertise est lancée.
J'ai insisté sur le terme de "professionnel" parce que le sous traitant - pour tenter de s'exonérer ou de minimiser sa responsabilité - estime que s'était au donneur d'ordre professionnel de vérifier le travail qui avait été fait. Selon lui, il incombait à ce donneur d'ordre, parce qu'il était professionnel de vérifier systématiquement la qualité des produits qui lui étaient livrés ...
Pour contercarrer cette vision, nous voulons rappeler que s'il a été fait appel au sous traitant c'est précisément parce que le donneur n'avait ni la capacité ni la possibilité de vérifier des produits dont le bon sens veut qu'ils soient livrés conformes sans qu'il y ait besoin d'infantiliser le sous traitante t de vérifier tout ce qu'il fait;
Bref ...
Ce long exposé pour lancer un appel à jurisprudences, commentaires et autres sources doctrinales pour étayer la vision du donneur d'ordre !
Merci d'avance !!!

Bonjour,

Si vous avez un Code civil Dalloz, allez lire la jurisprudence n° 14 sous l'article 1787 : le sous-traitant est tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur principal dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ...

Cordialement.