LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Pour info, je poste cet échange avec un internaute :

Bonjour,

Je vais commencer par les fondamentaux habituels.

1) Vous avez trouvé mes réponses sur un forum d'échanges entre spécialistes du droit. J'ai cependant plutôt le sentiment, à la lecture de votre exposé, que vous n'êtes pas tout à fait un spécialiste du droit, que vous me décrivez une situation personnelle et que vous tentez également d'échapper à votre dette née d'un prêt immobilier.

2) Le Conseil juridique est une activité réglementée que peuvent exercer seulement les professions habilitées, dont la mienne mais dans un cadre spécifique. Je peux donc vous donner mon avis mais pas aller plus loin.

Concernant votre situation :

Je suis surpris de lire que l’établissement bancaire a clôturé vos comptes ouvert dans ses livres (pour quels motifs ?) en oubliant qu’un prêt immobilier était en cours de remboursement…

Non seulement parce vous aviez apparemment plusieurs comptes (ce n’est donc pas une erreur isolée de fermeture d’un compte, comme on peut – très rarement – en voir) et parce qu’un prêt immobilier représente des sommes importantes que l’outil informatique garde bien en mémoire, en principe…

Je suis également encore surpris de lire que l’établissement bancaire vous a envoyé un solde des comptes (l’un d’entre eux était donc créditeur pour qu’après compensation des soldes entre eux, un solde vous soit adressé), en oubliant qu’un prêt immo. était en cours de remboursement.

Pourquoi clôturer unilatéralement des comptes dont l’un est créditeur ? …

Cette clôture n’est-elle pas plutôt liée à des impayés au titre de votre prêt immobilier (ce qui aurait engendré la déchéance du terme et la clôture des comptes) ?

Le compte dont vous parle l’établissement bancaire n’est pas, à mon avis, un compte de clients mais un compte interne à l’établissement bancaire, dans lequel il loge les échéances impayées et qu’il vous demande d’alimenter directement pour éteindre votre dette. (Vous n’êtes pas titulaire de ce compte, il n’est que le reflet comptable de vos dettes).

Enfin et malgré les (nombreuses) bêtises publiées sur internet ou entendues de-ci delà, chercher à ne pas payer ses dettes est un chemin très compliqué dont vous n’êtes jamais sûr de trouver la sortie. Vous y laisserez du temps, de la sérénité, de l’énergie et plus d’argent que si vous vous étiez rapproché du créancier pour discuter.

Et si je vous aide à satisfaire votre objectif ainsi libellé : « Mon but serait de ne jamais rembourser mais je n\'arrive pas bien à voir la stratégie à avoir », je me rendrai alors coupable de complicité d’organisation frauduleuse d’insolvabilité :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle.

En conclusion, sauf à ce que vous souhaitiez persévérer dans cette recherche de non-paiement et que vous parveniez à trouver un Conseil souhaitant vous accompagner dans cette voie (que sa déontologie lui interdit d’emprunter, n’est-ce pas ?), je pense qu’il vaut mieux que vous contactiez l’établissement de crédit et que vous étudiez avec lui comment le rembourser dans les meilleures conditions pour lui et vous.

Très Cordialement,

JD


PS : Je poste nos échanges sur le forum en mode anonymisé.



j\'ai lu avec grand intérêt votre intervention sur ce thread, qui a
été effacé mais qui est resté dans le cache de google :
http://webcache.googleusercontent.com/s ... clnk&gl=fr

Je voudrais vous contacter à propos de mon cas qui est probablement
unique en France.

Mon ancienne banque a voulu rompre notre relation et fermé mes comptes
chez eux. Comme j\'ai souscrit un crédit immobilier chez eux, ils avaient
prévu de laisser ouvert le compte courant qui se transformait en compte de
dépôt de fait. Mais hélas, ils ont fait une énorme bourde et ils ont
cloturé l\'intégralité de mes comptes en m\'envoyant un chèque de solde
de tout compte rendant impossible le remboursement de mon prêt immobilier.
La situation a trainé plusieurs mois (8 mois), ils ont essayé de me
joindre sans succès (téléphone et lettre simple) et ils ont fini par
ouvrir un compte bancaire à mon nom lié à ce prêt sans mon consentement
(ils ne m\'ont jamais prévenu) et ils me demandent aujourd\'hui par lettre
recommandé de régler les échéances sur ce compte. J\'ai répondu
qu\'ils devaient fermer ce fameux compte de dépôt qu\'ils ont ouvert sans
mon autorisation et que je n\'avais plus aucun lien juridique avec eux.
J\'aimerai savoir ce que vous en pensez, je n\'ai pas réglé depuis 8 mois
et aujourd\'hui ils m\'ont mis en demeure de payer deux mois sinon ils
prononceront la déchéance du prêt. Ont-ils le droit ? Ai-je encore un
lien juridique avec eux ? Est-ce que le prêt est valable juridiquement
sachant que tous mes comptes sont cloturés et donc qu\'il n\'y a jamais eu
de compte créditeur me concernant (même le nouveau compte qu\'ils ont
ouvert ne l\'ai évidemment pas, il reste à zero). Mon but serait de ne
jamais rembourser mais je n\'arrive pas bien à voir la stratégie à
avoir. Pourriez vous me contacter par e-mail ou par téléphone : … . Merci,Cordialement,….

[Maire du Village]

Bonjour,
quel est votre question en fait ?

Bonjour Monsieur/Madame le maire,

De question je n'ai point.

Je poste simplement un échange avec un internaute qui a trouvé mes coordonnées sur ce forum.

Disons que mon post rentre plus dans la catégorie "... et entraide entre juristes" du libellé "Questions techniques et entraide entre juristes" que dans "Questions techniques...".

En vous souhaitant une excellente journée,

Très Cordialement,

JD