Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Clause de crédit vendeur cession de parts
Clause de crédit vendeur cession de parts
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 29
- Profession: Juriste
Bonsoir à tous,
Je recherche un modèle de rédaction d'une clause de crédit vendeur à insérer dans un acte de cession de parts.
+ une clause de remboursement de compte courant.
Pourriez-vous m'aider?
Avec mes remerciements anticipés.
Je recherche un modèle de rédaction d'une clause de crédit vendeur à insérer dans un acte de cession de parts.
+ une clause de remboursement de compte courant.
Pourriez-vous m'aider?
Avec mes remerciements anticipés.
Re: Clause de crédit vendeur cession de parts
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
Pour la cession de parts, en clair, vous voulez juste faire une vente avec des règlements échelonnés ?
Vous voulez faire quoi pour le CC concrètement ? "clause pour le règlement" c'est un peu... vague...
Pour la cession de parts, en clair, vous voulez juste faire une vente avec des règlements échelonnés ?
Vous voulez faire quoi pour le CC concrètement ? "clause pour le règlement" c'est un peu... vague...
2 messages
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