Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : "Demandes additionnelles" après assignation : comment ?
"Demandes additionnelles" après assignation : comment ?
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- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour à vous !
Voilà, j'ai fait délivrer par huissier une assignation à mon adversaire devant le juge de l'exécution (JEX).
Seulement voilà, en la relisant je me suis aperçue m'être trompée sur le montant des DI.
J'ai omis de prendre en compte un fait pour chiffrer, fait que je n'ai que survolé par ailleurs.
Comment puis-je rectifier le tir ?
J'envoie quoi ?
--> L'intégralité de mon assignation + les demandes manquantes ?
--> Juste un "doc" de mes demandes additionnelles sans rappel des demandes précédentes ?
A qui ?
-> Partie adverse ?
--> Greffe du tribunal ?
--> Les deux ?
et comment ?
--> Dépôt au Greffe ?
--> Nouvelle assignation :/
--> Par LRAR ou tout moyen de preuve de remise ?
Merci à vous, je stresse un peu !
Voilà, j'ai fait délivrer par huissier une assignation à mon adversaire devant le juge de l'exécution (JEX).
Seulement voilà, en la relisant je me suis aperçue m'être trompée sur le montant des DI.
J'ai omis de prendre en compte un fait pour chiffrer, fait que je n'ai que survolé par ailleurs.
Comment puis-je rectifier le tir ?
J'envoie quoi ?
--> L'intégralité de mon assignation + les demandes manquantes ?
--> Juste un "doc" de mes demandes additionnelles sans rappel des demandes précédentes ?
A qui ?
-> Partie adverse ?
--> Greffe du tribunal ?
--> Les deux ?
et comment ?
--> Dépôt au Greffe ?
--> Nouvelle assignation :/
--> Par LRAR ou tout moyen de preuve de remise ?
Merci à vous, je stresse un peu !
Re: "Demandes additionnelles" après assignation : comment ?
- "Membre actif"
- 165 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour
L'assignation est un acte introductif d'instance, si vous concluez à nouveau vous rédigez des conclusions que vous communiquez par les voies ordinaires. C'est souvent le cas de toutes manières car vous allez répondre aux écritures de la partie adverse.
Cordialement
L'assignation est un acte introductif d'instance, si vous concluez à nouveau vous rédigez des conclusions que vous communiquez par les voies ordinaires. C'est souvent le cas de toutes manières car vous allez répondre aux écritures de la partie adverse.
Cordialement
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