LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur internet mais je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations sur le type de contrat le plus adapté à un formateur non salarié qui intervient régulièrement pour un organisme de formation; idem pour un formateur vacataire.

Je voudrais savoir s'il faut obligatoirement conclure un contrat pour chaque intervention ou si on peut mettre en place un "contrat cadre".


Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils,

LN

En fait, il semble que la Cour de Cassation refuse le recours à des CDD d'usage pour les formateurs et requalifie en CDI.
Mais comment rédiger un CDI permettant de recourir occasionnellement au formateur? Faut-il prévoir des avenants pour chaque intervention?

Cordialement,

LN

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur internet mais je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations sur le type de contrat le plus adapté à un formateur non salarié qui intervient régulièrement pour un organisme de formation; idem pour un formateur vacataire.

Je voudrais savoir s'il faut obligatoirement conclure un contrat pour chaque intervention ou si on peut mettre en place un "contrat cadre".


Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils,

LN

Bonjour,

Avez vous envisagé le portage salarial ? C'est une solution qui peut être intéressante tant du point de vue de l'organisme que du formateur.

Sans quoi, il existe un réel statut du formateur, à mi chemin entre le salarié et le tns.
Voyez http://www.apce.com/index.php/http%C2%A ... =1&param=0

en fait il y a 3 sortes de possibiltés :
le formateur est indépendant : facturation
le formateur intervient moins de 30 jours dans l'année : il ya alors un statut hybride qui permet de forfaitiser les cotisations sociales
pour moi le recours au CDD d'usage est possible et de mémoire est expréssement prévu par les textes pour ce secteur d'activité
sans cela CDD à chaque fois

En fait, il semble que la Cour de Cassation refuse le recours à des CDD d'usage pour les formateurs et requalifie en CDI.
Mais comment rédiger un CDI permettant de recourir occasionnellement au formateur? Faut-il prévoir des avenants pour chaque intervention?

Cordialement,

Hélène Calvès

Bonjour,

Connaissez-vous la convention collective applicable si le formateur était salarié ?

Bonjour,

Merci CMP2006 et Guilain pour vos réponses. Je vais étudier l'idée du portage!

Isavocat, j'ai trouvé une convention sur le lien suivant:
http://www.onlineformapro.com/espaces/formateur/conven/conven6.asp

mais je ne sais pas si c'est la seule applicable aux formateurs?!

Cordialement,

LN