LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

nous sommes une petite entreprise qui grandit assez vite; dans le cadre de notre développement, nous avons notre siège social en région parisienne et nous allons diviser notre activité, et ainsi créé une autre société. Ces deux sociétés ayant une dénomination différente, elles seront tout de même gérées par les mêmes personnes.
Est-ce que l'on peut considérer que ce sont deux entités différentes?
Est-ce qu'il est légal que soit le personnel administratif de la première société qui gère les affaires courantes de la seconde ?
au niveau des instances représentatives du personnel, il est nécessaire de considérer que les deux sociétés sont liées et donc qu'il y a une seule et même entité ? (l'unité économique et sociale ne doit elle pas être reconnue ?)

Merci pour vos réponses

Bonjour
juridiquement ce sont 2 personnes morales distinctes (2 sociétés). le personnel administratif de l'une peut gérer les affaires courantes de la seconde, sachant que cette prestation sera en général facturée par la première à la seconde.
pour les IRP, il peut y avoir UES ou pas. il y aura si une des 2 ou les 2 sont ainsi descendues en dessous des seuils d'effectif pour avoir des DP par exemple

Bonjour,
Je voudrais juste tempérer les propos de Guilain ( ) sur le "cette prestation sera en général facturée" :

- si les deux sociétés n'ont pas de liens de parenté (elles ont les mêmes associés mais pas de participation de l'une dans l'autre), il me semble que pour justifier juridiquement que les salariés de la société A rendent des prestations à la société B, il faut que cela soit rémunéré, et qu'il y ait une convention écrite rémunération indispensable à mon avis;

- si la société A est la mère de la société B : je pense que de la même manière, une convention de management fees doit être rédigée, qui fixera la nature des prestations rendues (compta, paie, facturation, recouvrement etc..) et leur mode de rémunération. Sinon l'administration fiscale n'aime pas bien

vous avez raison HelN, ça me semblait évident mais ça ne l'est pas

merci pour vos réponses et précisions