LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

la RC et l'AT seront deux choses différentes:

- l'entreprise ou le cabinet a sans aucune doute déjà une RC.
- pour les AT: sans convention, donc dans stage obligatoire et certainement sans stage diplomant, l'école ne prend donc pas en charge les cotisations AT et le risque AT, ce qui se passe d'habitude dans les conventions et les formations diplomantes. donc l'entrepsie devra assumer les cotisations AT pour cette personne.

Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Lorsque je parlais d'un stage non conventionné, j'entendais "pas de convention de stage tripartite (Ecole-Entreprise- Stagiaire).

En fait, ma première expérience professionnelle au sein d'un cabinet a fait l'objet d'une telle convention. L'indemnité de stage qui m'était versée était à l'époque de 2000 francs par mois...l'entreprise ne payant pas de charges à ce niveau.
Au bout de deux mois, la convention s'est transformée en CDD, avec un vrai salaire.
Nous avions eu un contrôle URSSAF à cette époque, et le contrôleur nous avait assuré qu'il était possible de recouriir à ce type de convention.

Mais à l'époque, j'avais moins de 25 ans. Aujourd'hui, j'en ai 28 et je me demandais s'il était toujours possible de le proposer, en étant indemnisée en deça des 30% du SMIC afin que l'entreprise bénéficie de l'absence de charges dues.

Salutations

Jen

Le bénéfice de l'exonération de charge ne joue qu'en cas de convention de stages.

le statut est en fait le suivant:

- stagiaire couvert en matière d'AT par l'établissement d'enseignement: aucune cotisation dans la limite de 30%.

- stagiaire non couvert par l'établissement d'enseignement:
* stages obligatoires: si la gratification excède 30 %, l'entreprise devra verser les cotisasations salariales et patronales de SS sur l'intégralité des 30%. Si cette limite n'est pas dépassée, l'entreprsie devra cquitter les cotisations patronales de SS sur la valeur de la fomation prof., soit 25% du SMIC.

* stages non obligatoires: si la gratification est inférieure à la valeur de la formation professionnelle, soit 25% du SMIC, l'entreprise sera redevable des cotisations patronales calculées sur la valeur de la formation professionnelle. si la gratification est supérieure à la valeur de la formation, les cotisations sont dues.

Merci Renaud pour ces informations précises et qui répondent à ma question.

Quelles sont vos sources ?

Jennifer

l'habitude de traiter du problème et vous pouvez en principe retrouver ces infos dans les lamy, liaisions sociales (mémo + feulliets), plus les manuels qui touchent plus particulièrement à la paye.

bon courage

Bonjour,
Pas de condition d'âge pour un stage sans "convention étudiante";
Si le stage est rémunéré au plus 25% du SMIC, l'employeur (ou cabinet d'accueil) ne doit payer "que" la cotisation patronale de sécurité sociale calculée sur une assiette forfaitaire de 303,78 euros.
Quelle somme cela représente-t-il?

Si le stage est payé plus de 25% du SMIC, l'employeur paye toutes les charges.

D'autre part, il y a aussi la possibilité de s'assurer volontairement auprés de sa CPAM. Je sais que ça prend plusieurs semaines, mais je n'ai aucune idée de combien ça coûte (au stagiaire).

Une source officielle : le site de l'URSSAF, 6 pages sur la réglementation des stages et les cotisations
http://www.urssaf.fr/general/dossiers/p ... te_04.html