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Sujet : droit de la santé

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droit de la santé

de woodgecko   le Ven 22 Mai 2009 23:07

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bonjour à tous,

l'objet de mon post est d'obtenir quelques informations relatives au droit de la santé :

est-il possible en tant qu'avocat de ne vivre que des contentieux relatifs au monde médical en général : responsabilité des praticiens et des établissements de santé, et d'une façon générale droit des structures privées d'exercice de la médecine (Cabinets, officines, cabinets de groupes, cliniques) ?

dans la mesure où la profession d'avocat est parait-il très bouchée (à part pour le droit fiscal et le droit social) je crains que cette branche du droit (qui pourtant m'attire énormément) ne me permette pas de bâtir une carrière

qu'en pensez-vous ?

   

de poloch   le Lun 01 Juin 2009 20:00

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Je me joins à la demande de woodgecko puisque ce domaine m'intéresse également. Cependant, je ne veux pas me laisser tête baissé dans une spécialisation si celle-ci ne mène à rien ou presque... Je suis preneuse de tout témoignage :)
When you shoot, shoot, don't talk

   

de ben75   le Lun 01 Juin 2009 21:42

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le désavantage d'une telle spécialisation c'est qu'il faut être un peu médecin pour pouvoir juger des défaillances techniques qui peut avoir lors d'une intervention, lors de la mise en place de protocole de soin, défaut dans le diagnostic etc...

bref, je pense qu'il faut une double formation pour être crédible en droit de la santé..

   

de dirty_harry   le Lun 01 Juin 2009 21:58

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ben75 a écrit :bref, je pense qu'il faut une double formation pour être crédible en droit de la santé..


Si par double formation, vous entendez qu'il faut être docteur en médecine pour être un bon avocat en droit de la santé. Vous avez une très longue vie, à titre de rappel : PCEM (2 ans), DCEM (4 ans) et TCEM (3 ans pour généraliste et 8 ans pour spécialiste), soit 9 ans pour être docteur en médecine générale. Rajoutez la formation juridique et l'école d'avocat ça vous prend 12 ans à peu près.

De plus, pour juger des défaillances techniques, ... on a les experts médicaux. Enfin, un avocat qui conseille par exemple une entreprise de BTP qui construit un pont suspendu ; à ce que je sache, les avocats ne sont pas tous diplômé de l'ENPC.

Donc je ne vois pas bien l'utilité de ce genre de double formation, puisque l'on va régler le litige sur le contrat médical, ... Il y avait déjà eu un topic sur le forum avec des avis sur le fait d'être docteur en médecine et avocat en droit de la santé.

   

de ben75   le Mar 02 Juin 2009 12:05

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c'est pas du tout ce que je voulais dire;

quand je dis qu'il faut "être un peu médecin" pour prétendre à une spécialisation en droit de la santé , je voulais tout simplement dire qu'il faut avoir au préalable une bonne assise en médecine, sinon à quoi bon de poser sur sa plaque "spécialisé en droit de la santé" et devoir recourir à une expertise médicale à chaque fois qu'un client vient vous demander une consultation ( primo bonjour le prix de la consultation et secondo, ça paraît bizzare de se proclamer "spécialiste" et devoir recourir à l'avis d'un médecin pour pouvoir rendre sa consultation; les expertises cela doit resté dans le domaine du contentieux ou du pré-contentieux).

ensuite, si vous entendez par spécialiste en droit de la santé, un avocat qui connaît des questions relatives au contrat entre médecins et patients, pas la peine donc de se spécilaliser à ce point car ces questions relèvent de la bonne responsabilité contractuelle ( depuis l'arret Mercier de 1936) et des régimes spéciaux (loi 2002 sur les malades)....bref, un bon avocat spécialisé en droit civil fera l'affaire.

bref, à mon sens et cela n'engage que moi, en l'absence de réel 'droit de la santé" dans notre droit, il n'y a pas lieu de spécialiser dans un tel domaine.

   

de Byron   le Jeu 04 Juin 2009 16:46

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Bonjour, je décide de répondre en tant que juriste en milieu hospitalier, chargé du contentieux médical.

La spécialisation en tant qu'avocat dans le droit de la santé peut être discutable.
Toutefois, je n'irai pas jusqu'à dire que ce type de droit n'a pas de domaine de spécialisation.
C'est oublier les juristes des sociétés d'assurances ou encore les départements juridiques de gros établissements de santé tournés vers le contentieux médical.

Contentieux qui depuis la loi Kouchner de 2002, a nettement progressé depuis la facilité d'accès des plaignants à la Commission Régionale de Conciliation (CRCI) pour se prévaloir de toutes sortes de préjudices.

Au delà de l'aspect contractuel, c'est tout le domaine de la responsabilité médicale qui fait appel aux compétences juridiques, quand même plus spécialisées que le simple droit civil.

   

de Giulia   le Sam 13 Juin 2009 14:34

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Bonjour à tous
Je souhaiterais peut-etre faire carrière dans le domaine du droit de la santé.

En effet, étant atteinte de deux problèmes de santé peu connus meme parmi les médecins (surdité unilatérale congénitale et TDAH), modératrice d'un forum médical administré par un médecin généraliste depuis 2005, connaissant le domaine des associations spécialisées dans le champ de la surdité et de la psychiatrie (et les associations dans le domaine de la psychiatrie ne sont pas reluisantes quant à l'éthique et la déontologie :? ), j'ai le désir de militer afin que les droits des patients atteints de troubles psychiques ne soient plus totalement bafoués.

Pouvez-vous me conseiller quant aux diplomes nécessaires pour travailler dans le domaine du droit de la santé ?


Merci d'avance
[b][color=#FF0080]Giulia[/color][/b]
Étudiante en L1. En reprise d'études.

   

de estelle1978   le Sam 13 Juin 2009 22:12

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Giulia a écrit :Bonjour à tous
Je souhaiterais peut-etre faire carrière dans le domaine du droit de la santé.

En effet, étant atteinte de deux problèmes de santé peu connus meme parmi les médecins (surdité unilatérale congénitale et TDAH), modératrice d'un forum médical administré par un médecin généraliste depuis 2005, connaissant le domaine des associations spécialisées dans le champ de la surdité et de la psychiatrie (et les associations dans le domaine de la psychiatrie ne sont pas reluisantes quant à l'éthique et la déontologie :? ), j'ai le désir de militer afin que les droits des patients atteints de troubles psychiques ne soient plus totalement bafoués.

Pouvez-vous me conseiller quant aux diplomes nécessaires pour travailler dans le domaine du droit de la santé ?


Merci d'avance


Bonsoir,

J'ai fais un DU Droit et Santé à Montpellier (cours envoyés par mail, seuls les exams se déroulent à Montpellier début juin) l'année dernière et j'en suis très satisfaite. Pourquoi pas poursuivre avec un Master en droit de la santé.

Si t'as des questions, n'hésite pas!

à +

Estelle

   DU

de francois140   le Sam 13 Juin 2009 22:22

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Bonjour estelle, excusez moi mais ca n'a rien a voir avec le post mais tu a fais un DU par email sauf exams, connais tu d'autres DU qui se déroule comme ca? Ou me renseigner? dans chaque fac ou il y a un site qui peut me renseigner merci, merci.

   Re: DU

de estelle1978   le Dim 14 Juin 2009 10:15

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francois140 a écrit :Bonjour estelle, excusez moi mais ca n'a rien a voir avec le post mais tu a fais un DU par email sauf exams, connais tu d'autres DU qui se déroule comme ca? Ou me renseigner? dans chaque fac ou il y a un site qui peut me renseigner merci, merci.


Bonjour,

Il faut se renseigner auprès de chaque fac. Dans ma fac, c'est le seul à se faire ainsi mais il y en a plusieurs qui nécessitent une présence réduite (3 à 4 semaines de cours sur l'année).

Bon courage

à +

Estelle B-l

 
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