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Sujet : Notaires à l'aideConvention de réciprocité France-Madagascar

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Notaires à l'aideConvention de réciprocité France-Madagascar

de landytiana   le Lun 21 Nov 2011 18:01

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Bonjour à tous !
Je suis étudiante en Master 2 de droit notarial et cela fait des mois que je cherche une réponse concernant l'existence ou non d'une convention de réciprocité d'exercice de la profession de notaire entre Madagascar et la France.
Si quelqu'un veut bien m'aider ou alors m'indiquer où pourrais-je trouver les conventions bilatérales entre la France et Madagascar.
Je suis à recherche de cette convention car je suis de nationalité malgache et mon souhait c'est de devenir notaire, or, pour être notaire en France, il faut avoir la nationalité française, ou la nationalité "européenne", sauf justement existence de cette convention de réciprocité.
Je sais qu'elle existe pour l'exercice de la profession d'avocat, mais je n'ai aucune information sur les notaires ! J'ai essayé de trouver des informations auprès de la Chambre des notaires de Paris, du Centre de formation des notaires, de mon ambassade (Madagascar), mais pour l'instant pas de réponse. Mon année universitaire file à toute vitesse, et je vais me retrouver au mois de Juin avec un diplôme me permettant d'intégrer le centre de formation de notariat, mais sans pouvoir réellement l'intégrer...
Je vous remercie donc de bien vouloir m'aider :D

   Re: Notaires à l'aideConvention de réciprocité France-Madaga

de lucio   le Lun 21 Nov 2011 18:31

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Bonjour,


Vous pouvez consulter la base PACTE :

http://www.doc.diplomatie.fr/pacte/

Elle permet de sortir les traités bilatéraux entre la France et Madagascar. En revanche, je crois qu'elle n'est plus exhaustive.

J'ai regardé rapidement et je n'ai rien vu relatif à la profession de notaire.

Bon courage.

   Re: Notaires à l'aideConvention de réciprocité France-Madaga

de Camille   le Mar 22 Nov 2011 11:18

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Bonjour,
Et je parierais que votre université, qui a bien accepté vos inscriptions, ne sait pas vous répondre non plus.

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