Sujet : remboursement des cotisations ordinales après démission
remboursement des cotisations ordinales après démission
- "Membre"
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- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Bonjour,
Ce message s'adresse plus particulièrement aux avocats ayant quitté la profession pour embrasser un tout autre métier.
Je m'interroge en effet sur un éventuel remboursement des cotisations ordinales et RCP compte tenu du fait que j'ai donné ma démission au mois de septembre 2011.
L'ordre m'affirme que je suis redevable de l'année entière, ce qui me surprend : pourquoi devrais-je payer une assurance pour des mois non exercés, idem pour les cotisations ordinales ? Cela me surprendre d'autant plus que lorsque j'ai changé de barreau il y a 5 ans, l'ordre avait pris le soin de me rembourser au prorata des mois non exercés.
Pourriez-vous me confirmer que je suis en droit de prétendre à un tel remboursement ? et dans ce cas, sur quel texte et/ou jurisprudence pourrais je me fonder ?
Merci de votre aide
Ce message s'adresse plus particulièrement aux avocats ayant quitté la profession pour embrasser un tout autre métier.
Je m'interroge en effet sur un éventuel remboursement des cotisations ordinales et RCP compte tenu du fait que j'ai donné ma démission au mois de septembre 2011.
L'ordre m'affirme que je suis redevable de l'année entière, ce qui me surprend : pourquoi devrais-je payer une assurance pour des mois non exercés, idem pour les cotisations ordinales ? Cela me surprendre d'autant plus que lorsque j'ai changé de barreau il y a 5 ans, l'ordre avait pris le soin de me rembourser au prorata des mois non exercés.
Pourriez-vous me confirmer que je suis en droit de prétendre à un tel remboursement ? et dans ce cas, sur quel texte et/ou jurisprudence pourrais je me fonder ?
Merci de votre aide
Re: remboursement des cotisations ordinales après démission
- "Membre actif"
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- Localisation: 20
- Profession: Juriste
bonsoir,
par curiosité vous allez faire quoi comme métier?
par curiosité vous allez faire quoi comme métier?
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