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Sujet : Conseils donnés par un juriste français et avocat étranger

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Conseils donnés par un juriste français et avocat étranger

de Daniel Juris   le Lun 05 Mar 2012 13:52

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Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet:

Est-ce qu'un avocat inscrit à un barreau étranger, exerçant en cabinet d'avocat à l'étranger et justifiant d'un diplôme de juriste français (Docteur en Droit) peut donner des conseils juridiques à titre rémunéré et habituel à des clients français ?

Merci d'avance.

Daniel

   Re: Conseils donnés par un juriste français et avocat étrang

de classicus   le Lun 05 Mar 2012 16:39

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Bonjour,
Votre question se traduit par: un avocat titulaire d'un diplôme de Droit français et inscrit auprès d'un Barreau étranger peut-il dispenser des conseils rémunérés sur des questions relatives au Droit applicable en France. La réponse est forcément oui, surtout que s'il répond à ce type de questions c'est parce qu'il y a une demande.
Peut être a-t-il été recruté pour ses connaissances juridiques applicables en France?
Je vous fais remarquer que certains cabinets parisiens répondent à des questions dans des Droits étrangers...
C'est actuellement la mode: l'expatriation fiscale. Plusieurs cabinets parisiens répondent aux consultations sur ce thème qui concernent plusieurs pays étrangers à la France et même à l'Union Européenne...

   Re: Conseils donnés par un juriste français et avocat étrang

de Daniel Juris   le Mar 06 Mar 2012 11:12

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Merci de ton aide Classicus !

Entre temps j'ai contacté l'ordre des avocats sur le sujet, il apparaît que seul un avocat français (inscrit à un barreau français) est en droit de donner des conseils juridiques en Droit français à titre régulier et rémunéré...

Il se peut en revanche que cela ne soit pas exigé par certains barreaux étrangers en sens contraire (donnant la possibilité à un avocat français de donner des consultations juridiques en Droit étranger), ce qui viendrait justifier les cas mentionnés dans ta réponse...

Daniel

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