LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

je croyais qu'il n'était plus possible de faire des stages hors convention avec une école ou une université!

A mon sens, on devrait tous avoir une fiche de paie dès lors que le stage excède 3 mois car seules sont exonérées d'impôt les gratifications des stages obligatoires, prévus dans le cursus, n'excédant pas trois mois...

si aujourd'hui, on déclare ses impôts sans justificatif particulier il faut pouvoir les produire lors de toute demande...

J'en ai toujours eu une pour les stages où ma gratification était légèrement supérieure au 30 %, mais pour le moment, alors que je suis payée 1000 Euros nets depuis deux mois, je n'en ai pas eu.

Avec ma co-stagiaire, on se pose la même question donc si tu as une réponse de l'inspection du travail à ce sujet, ça me serait vraiment intéressant.

Lorsque je discutais avec la responsable des stages de l'EFB pour savoir comment il était possible de savoir quels élèves avaient accepté des rémunérations inférieures à la nouvelle grille de gratifications, elle m'a indiqué que cela devait figurer sur les fiches de paie et que les services administratifs concernés les grilleraient ainsi mais je ne suis pas certaine que cela se sache sans contrôle et que les services concernés reçoivent un exemplaire de nos conventions de stage ou qu'ils soient déclarés quelque part...

Donc affaire à suivre...

bonjour,

j'effectue mon stage de 6 mois depuis début février. Mon maître de stage ne savait pas si j'avais besoin d'une fiche de paye, elle m'a demandé de me renseigner.

J'ai contacté l'école d'avocats qui bien sûr n'en avait aucune idée.

Puis j'ai contacté l'URSSAF. Selon eux, une fiche de paye est nécessaire avec toutes les cotisations. Donc mon maitre de stage a demandé à son comptable d'en établir une.
L'URSSAF a dit que j'étais soumise à toutes les cotisations.

je vois d'après les nombreux posts que la remise d'un bulletin de paie ou d'une fiche de paie au stagiaire varie en fonction des situations de chacun...

le problème reste le même : sur quel fondement juridique se base-t-on pour exiger une fiche de paie ?

marieallemagne, quand tu dis que pour l'URSSAF une fiche de paie est nécessaire, ils ne disant pas sur quoi ils s'appuient pour dire cela... quand l'entreprise accueillante accepte la remise d'une fiche, il n'y a pas de problème, mais dans le cas inverse, sans fondement juridique précis, comment le stagiaire peut-il exiger la fiche de paie ?

il doit bien exister une personne de l'URSSAF ou inspecteur du travail qui connaisse la réponse tout de même...

Selon l'URSSAF, une fiche de paye est nécessaire car des cotisations sociales sont versées.

Je pense que la fiche de paye sert de preuve pour le respect de la législation, mais je n'en sais pas plus.

L'URSSAF a dit que j'étais soumise à toutes les cotisations.

Vous n'avez pas été bien informée par votre interlocuteur de l'URSSAF : les cotisations Assedics et Retraite ne sont pas comprises. C'est bien mentionné sur le site de l'URSSAF et la "circulaire" interne émise par l'URSSAF.

Je vois que tout le monde galère pour avoir une réponse sûre et certaine!

Apparemment mon entreprise payerait les cotisations assurance maladie, caf.

Quant au bulletin de paye, à 1ère vue il n'existe aucun fondement juridique. Donc si l'entreprise ne veut pas...

Je continue à demander autour de moi mais personne n'a les mêmes réponses!! De toute manière on se tient au courant...

Le bulletin de "salaire" ne peut pas être obligatoire s'agissant d'une "gratification" qui n'est pas un salaire même si elle est soumise à cotisations sociales.

Concernant les cotisations, l'URSSAF m'a indiqué lesquelles devaient être prises en compte.... (voir mon post plus haut).

Bon courage.

Bonjour,

Dans vos posts, revient assez souvent le fait que le maximum légal pour une gratification de stage est de 392 euros.

Je suis actuellement en stage de fin de Master 2 d'une durée de 6 mois dans une structure publique. Je suis payé 346,62 euros, somme correspondante à 12,5% du plafond de la sécurité sociale.

Pourquoi certains sont payés 392 euros, voilà ma question. Dois je réclamer cette somme de 392 euros et si oui que dois je évoquer?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Dans vos posts, revient assez souvent le fait que le maximum légal pour une gratification de stage est de 392 euros.

Je suis actuellement en stage de fin de Master 2 d'une durée de 6 mois dans une structure publique. Je suis payé 346,62 euros, somme correspondante à 12,5% du plafond de la sécurité sociale.

Pourquoi certains sont payés 392 euros, voilà ma question. Dois je réclamer cette somme de 392 euros et si oui que dois je évoquer?

Merci pour vos réponses.