LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je me suis mal exprimé alors.

Je voulais dire M2 notarial plus le stage de deux années menant au statut de notaire.

Bref, c'était seulement une idée en l'air.

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi la profession de juriste d'entreprise disparaitrait.

Il y aura toujours des personnes maniant le droit en entreprise, ce que vous voulez dire c'est qu'elles devront être titulaires du même examen que les avocats?

Ca me semble idiot.

Les gens qui m'ont dit ça ont une assez haute opinion d'eux même ils auraient été juriste d'entreprise auraient craché sur les avocats, notaires idem, etc.

j'avoue que je ne fais plus attention les arguments donnés sont toujours les même et me font rire :

Eux (les fameux gens) seraient des surhommes ayant passé plus d'examens que n'importe qui au monde, ce qui signifie que les juristes d'entreprise seraient des sous juristes, les notaires des privilégiés qui se feraient de l'argent sur le dos de ce pauvre justiciable, etc.

Ce que je retiens de cette commission burlesque, c'est quand meme le raz de marée que ca a declenché chez certains...je revois encore certains messages comme ; "commission darrois : watch out pour les etudes de notariat..." mon dieu on a frisé le ridicule ici quand meme...
Donc pour la fin de l'histoire ; une enieme commission qui n'a servi à rien, à part brasser du vent, des petits juristes sur un forum qui font de la prospective inutile (je revois egalement certains discussions sur comment faire sauter le monopole et refiler le bébé aux avocats, et les notaires qui s'en sortent toujours indems (tant mieux d'ailleurs)..merci messieurs, tout cela fait grandir encore un peu plus le notariat !

Prenez donc la situation comme elle l'est.

Ce que je retiens de cette commission burlesque, c'est quand meme le raz de marée que ca a declenché chez certains...je revois encore certains messages comme ; "commission darrois : watch out pour les etudes de notariat..." mon dieu on a frisé le ridicule ici quand meme...
Donc pour la fin de l'histoire ; une enieme commission qui n'a servi à rien, à part brasser du vent, des petits juristes sur un forum qui font de la prospective inutile (je revois egalement certains discussions sur comment faire sauter le monopole et refiler le bébé aux avocats, et les notaires qui s'en sortent toujours indems (tant mieux d'ailleurs)..merci messieurs, tout cela fait grandir encore un peu plus le notariat !

Prenez donc la situation comme elle l'est.

J'aimerai être aussi visionnaire que vous, ça m'épargnerait bien des désagrements

Ce que je retiens de cette commission burlesque, c'est quand meme le raz de marée que ca a declenché chez certains...je revois encore certains messages comme ; "commission darrois : watch out pour les etudes de notariat..." mon dieu on a frisé le ridicule ici quand meme...
Donc pour la fin de l'histoire ; une enieme commission qui n'a servi à rien, à part brasser du vent, des petits juristes sur un forum qui font de la prospective inutile (je revois egalement certains discussions sur comment faire sauter le monopole et refiler le bébé aux avocats, et les notaires qui s'en sortent toujours indems (tant mieux d'ailleurs)..merci messieurs, tout cela fait grandir encore un peu plus le notariat !

Prenez donc la situation comme elle l'est.

J'aimerai être aussi visionnaire que vous, ça m'épargnerait bien des désagrements

Pour répondre à Mr Tom, certains Etats américains n'offrent pas les mêmes garanties en matière de titres de propriété que la France. Il y a notamment des problèmes de conservation : quid en cas d'incendie ?

Pour répondre à Mr Tom, certains Etats américains n'offrent pas les mêmes garanties en matière de titres de propriété que la France. Il y a notamment des problèmes de conservation : quid en cas d'incendie ?

Bonjour,

Pardonnez-moi, mais tout ça me parait bien flou. Vous défendez le système notarial français en évoquant ses "garanties en matière de titres de propriété ". Mais au contraire, il me semble que le droit français de la propriété immobilière offre bien peu de garanties... La preuve du droit de propriété est même qualifiée de "Probatio diabolica" (preuve diabolique) ! Lors d'un litige, c'est au propriétaire de réunir les titres et éléments factuels qui convaincront le juge, sans aucune garantie de réussite. Pour la sécurité juridique, on repassera...

Mais peut-être voulez-vous simplement dire que le notaire garde trace des transactions et peut donc palier la négligence du propriétaire qui aurait perdu l'acte de vente par lequel il a acquis la propriété... C'est léger quand même : l'administration fiscale pourrait jouer le même rôle puisque toute les transactions lui sont signalées.

Pensiez-vous à autre chose ?

Les actes sont conservés par le notaire, et il y a copies aux Hypothèques, donc c'est quand mm mieux que rien, par rapport à un système type US où il n'y a pas de trace gardé, si personne ne te contredis tu peux te faire passer pour le propriétaire d'un bien et le vendre sans qu'il y ait de vérification. en france les notaires, tout du moins les clercs, ont pour taches de vérifier d'une part qui sont les parties ( se qui dans de nombreux pays fait aussi défaut) et aussi si le vendeur est réellement propriétaire du bien, si le bien n'est pas hypothéqué ou en indivision, tout cela ce fait au prêt des hypothèque...

Donc notre système est bien plus protecteur du fait de l'enregistrement des actes et de la conservation obligatoire des notaires.

+1 avec elbore..

et concernant la preuve du droit de prop, ca n'a d'interet qu'en matiere d'usucapion (pour l'immo)...meme pour l'avoir appris en theorie, je doute qu'il y ait une grande application pratique ! En outre, avant meme de rapporter la preuve de votre droit de prop, l'autre zozo doit prouver son droit...et vous pouvez faire sauter sa possession en rapportant la preuve d'une possession viciée, interrompue, inutile etc...donc selon moi, pour la charge de la preuve, pas trop de difficultés.

L'avantage du notaire est effectivement qu'avant de proceder à la vente d'un bien immo, on se tape quand meme les formalités prealables avec consultation des hypo (au cas où y'aurait un tit droit personnel) et formalités posterieures (et re inscription)...ce système est reellement protecteur des droits de chacun..

Je rajouterais par ailleurs (on enfonce le clou ca fait pas de mal) qu'avec un systeme "decentralisé" aux avocats, on arriverait certainement à un beau foutoir

Les actes sont conservés par le notaire, et il y a copies aux Hypothèques, donc c'est quand mm mieux que rien, par rapport à un système type US où il n'y a pas de trace gardé.

C'est ce que je disais, le notaire ne propose pas, sur ce point, un service que l'administration fiscale (la conservation des hypothèques) ne peut offrir.

Mais pire encore, en l'état actuel du droit français, rien de ce que conservent les notaires ou la conservation des hypothèque ne vaut preuve définitive du droit de propriété... Un simple particulier présentant au juge un meilleur titre ou une meilleure possession aura gain de cause.

En france les notaires, tout du moins les clercs, ont pour taches de vérifier d'une part qui sont les parties ( se qui dans de nombreux pays fait aussi défaut et aussi si le vendeur est réellement propriétaire du bien, si le bien n'est pas hypothéqué ou en indivision, tout cela ce fait auprès des hypothèque...

N'importe quel juriste rédigeant un acte de vente prend la peine de vérifier si le vendeur est bien propriétaire de l'objet de la vente... Cette précaution élémentaire ne s'applique pas qu'aux notaires puisqu'elle engage la responsabilité professionnelle du rédacteur d'acte. Et je vous assure qu'un avocat pourrait tout aussi bien qu'un notaire consulter la conservation des hypothèques ! il n'y a rien de bien sorcier là-dedans.

D'ailleurs, d'après ce que vous dites, c'est plutôt une "conservation des hypothèques" qu'il manque aux Etats-Unis, et non des notaires.

Sur tout ce que vous avez évoqué, je ne vois pas d'obstacle à ce que les notaires deviennent avocats.

Justement, le point sur lequel il faut apporter votre attention est qu'à terme, les notaires deviendront en charge du fichier des hypo au detriment de l'adm fiscale, c'est ce qui est en train de se passer en ce moment meme.

Sur le droit de prop..bah voui le 544 cc dit bien que le droit de prop est absolu et definitif, sauf preuve contraire. Et dieu merci qu'on puisse rapporter la preuve contraire..je soulignerais juste à titre d'exemple qu'on a connu certains notaires vereux qui de meche avec des vendeurs, concretisaient des ventes alors que le vendeur n'etait pas le vrai titulaire du droit de prop..donc encore heureux que l'acte du notaire puisse etre contrecarré !

de plus c'est quand meme à chacun de conserver son titre de prop en lieu sur..

en outre, le role du notaire est extremment subsidaire puisque je vous rappelle quand meme qu'il y la garantie d'éviction en matiere immo du fait personnel et pour le fait des tiers. (ca se voit que les partiels étaient récents )