LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

et surtout qui serait en capacité d'etre avocat + notaire + ...

Il faut mieux que chacun ait une tache et la fasse bien que une personne qui fasse tout mais mal... ou alors il faudrait que en plus d'un M2 de droit des Affaires, d'un LLM et d'un Diplôme d'ESC ou de SciencePO, et du Barreau que les Etudiants voulant devenir avocat dans les gros cabinets passe le CRFPN ou un M2 de Droit notarial... Soyons sérieux c'est vraiment pas concevable.

car oui dans un certain nombre d'acte ca marche tout seul mais c'est aussi courant qu'il y a des compilations ou des cas qui demandent une certaine technique...

Nop la verité, il faut le dire, c'est que les avocats qui demandent à avoir accès au domaine immo des notaires sont une minorité, au barreau de paris (très peu en province !!), et ce sont pour les 3/4 des avocats d'affaires ; car disons le encore, les avocats se paupérisent, le metier est moins glorieux, ceux qui ne font que de l'aj sont sous smicards, et on voudrait relancer les salaires avec l'immo..en fait, très peu peuvent le faire reellement et ce serait uniquement les grosses structures qui auraient les moyens et infrastructures effectifs pour faire le job de notaire efficacement.

tout ca n'est qu'un lobby du model anglais ni plus ni moins. Et au contraire, gardons notre richesse et originalité francaise..ca tourne bien comme ca, pourquoi tout vouloir reformer.

Remy-2 votre apologétique du notariat est sympathique, mais sa répétition confine à la méthode coué...

Nop la verité, il faut le dire, c'est que les avocats qui demandent à avoir accès au domaine immo des notaires sont une minorité, au barreau de paris (très peu en province !!), et ce sont pour les 3/4 des avocats d'affaires ;

Peut on savoir d'où vous sortez cela ?

car disons le encore, les avocats se paupérisent, le metier est moins glorieux, ceux qui ne font que de l'aj sont sous smicards, et on voudrait relancer les salaires avec l'immo..

CErtes

en fait, très peu peuvent le faire reellement et ce serait uniquement les grosses structures qui auraient les moyens et infrastructures effectifs pour faire le job de notaire efficacement.

tout ca n'est qu'un lobby du model anglais ni plus ni moins. Et au contraire, gardons notre richesse et originalité francaise..ca tourne bien comme ca, pourquoi tout vouloir reformer.

Pour que cela tourne mieux, pardi

J'aimerai bien savoir ce que je ne saurai pas faire en matière immobilière alors que seul un monopole m'empêche de le faire

Sur le droit de prop..bah voui le 544 cc dit bien que le droit de prop est absolu et definitif, sauf preuve contraire.

Peut-être devriez-vous relire l'article 544 du code civil... Il parle de tout sauf de la preuve.

Et dieu merci qu'on puisse rapporter la preuve contraire..je soulignerais juste à titre d'exemple qu'on a connu certains notaires vereux qui de meche avec des vendeurs, concretisaient des ventes alors que le vendeur n'etait pas le vrai titulaire du droit de prop..donc encore heureux que l'acte du notaire puisse etre contrecarré !

Vous avez tout compris ! Par conséquent, la conservation des actes par le notaire n'a pas d'intérêt en soi. Elle ne confère aucune valeur particulière à l'acte. Comme disait Elbore, sa seule utilité est de fournir un double au propriétaire qui aurait perdu le contrat de vente par lequel il a acquis son bien (par exemple dans un incendie pour reprendre l'exemple cité plus haut).

En somme, vous êtes en train de nous expliquer que le rôle du notaire est de conserver un double des contrats... Vous n'avez pas mieux pour défendre le monopole des notaires ? Personne d'autre ne pourrait s'en charger ? La conservation des hypothèques par exemple ?

de plus c'est quand meme à chacun de conserver son titre de prop en lieu sur..

Tout à fait, encore que l'intervention du tiers peut aider à déceler des faux. Mais ce tiers pourrait-être à peu près n'importe qui, et notamment un avocat ou un fonctionnaire...

J'aimerai bien savoir ce que je ne saurai pas faire en matière immobilière alors que seul un monopole m'empêche de le faire

oui enfin on peut aller loin comme ça.

Combien de simples juristes sont bien meilleurs (y compris en judiciaire) que des gens ayant le CAPA, pourtant un simple monopole les empêche de pratiquer...

Tapez pas trop fort...

oui enfin on peut aller loin comme ça.

Combien de simples juristes sont bien meilleurs (y compris en judiciaire) que des gens ayant le CAPA, pourtant un simple monopole les empêche de pratiquer...

Tapez pas trop fort...

Bien sûr sauf que le monopole de l'avocat en justice (encore que l'on pourrait longuement en discuter, eu égard au nombre important de dérogations) est motivé par une formation spécifique apportant une plus value importante par rapport au justiciable alors que pour le notaire, je n'en suis pas certain

he bien aiki, nous pouvons aussi rétorquer que la formation de notaire est specifique, et que ce n'est peut etre pas pour rien qu'on dit qu'il faut des années entieres pour pouvoir maitriser pleinement cette fonction d'ailleurs pour information, je n'ai jamais vu un notaire acheter sa charge juste apres avoir presenté son rapport de stage, generalement, il faut à peu pres 5 ans de taf dans une etude pour pouvoir se mettre à son compte sans prendre trop de risques...il ne faut pas non plus trop simplifier la tache du notaire quand meme, ca n'est pas qu'un vendeur d'immeuble comme peuvent le dirent certains. en outre, vu la formation et la selection en m2, les notaires sont quand meme des personnes avec une formation juridique de qualité !

Mais c'est un debat sans fin je vous l'accorde.

sinon sur la question de savoir qui veut le domaine immo des notaires, j'ai envie de dire que c'est de notoriété publique..sortez le week end (humour hein )

Sur le 544, j'ai pris quelques raccourcis mais jene vois pas où est le probleme, preuve immo par tous moyens

J'aimerai bien savoir ce que je ne saurai pas faire en matière immobilière alors que seul un monopole m'empêche de le faire

oui enfin on peut aller loin comme ça.

Combien de simples juristes sont bien meilleurs (y compris en judiciaire) que des gens ayant le CAPA, pourtant un simple monopole les empêche de pratiquer...

Tapez pas trop fort...

Bonjour,

Avez-vous, autour de vous, beaucoup d'exemples de ces juristes d'entreprise meilleurs en "judiciaire" que les avocats ?

Je suppose que vous faîtes référence aux "juristes contentieux" que l'on trouve dans certaines entreprises. Mais le nom qu'on leur donne ne doit pas provoquer de malentendu quant à leur fonction. Ces juristes sont en fait les gestionnaires du "précontentieux". Ils conseillent les opérationnels sur les risques juridiques de leurs activités, ils s'occupent de trouver des solutions négociées aux litiges de l'entreprise (les transactions), et dans le prolongement de leur activité ils gèrent la relation de leur entreprise avec les avocats (lorsque le litige ne peut plus être résolu que par une juridiction).

De par leur fonction, ces juristes connaissent effectivement les rouages de la procédure civile des voies d'exécution. Mais ils ne sont absolument pas des experts de la rédaction de conclusions et de l'art de la plaidoirie ! Ca c'est un autre métier : celui des avocats spécialisés en contentieux.

Et j'insiste : ce n'est pas le "monopole de représentation" des avocats qui fait que ces juristes ne plaident pas. Car dans de nombreux cas, les juristes s'abstiennent de plaider alors qu'ils en ont le droit ! Je vous rappelle que le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire devant les tribunaux de commerce et les conseils des prud'hommes ! Or la pratique révèle qu'assez peu d'entreprises demandent à leurs juristes d'assurer leur défense dans les audiences de ces deux juridictions. Quelle en est la raison ? Il y en a trois.

La première est liée à l'expérience très spécifique que requiert le contentieux judiciaire. L'avocat doit savoir convaincre (et c'est un art), connaître les coutumes du palais, et être un stratège du procès. La connaissance générale des "règles de procédure" n'est pas suffisante en soi. Et je pense que beaucoup de juristes se sentiraient un peu perdus s'ils devaient assurer seuls la défense de leur entreprise.

La seconde raison est purement économique. Rares sont les entreprises générant un contentieux judiciaire suffisant pour occuper une personne à plein temps ! Par conséquent, aucune entreprise n'a jamais envisagé d'embaucher un juriste exclusivement chargé d'assurer sa défense devant les tribunaux de commerce. Il est beaucoup plus rationnel de faire ponctuellement appel à une personne extérieure ayant dédié sa carrière au contentieux : l'avocat judiciaire. Quant à demander à un juriste de plaider occasionnellement devant les juges consulaires, ce serait encourager l'amateurisme dans un domaine ou il n'a pas sa place (mais dans les litiges simples, il arrive quand même que les directeurs juridiques se déplacent pour défendre eux même l'entreprise).

Enfin, la troisième raison est la plus évidente. Les juristes d'entreprise ont souvent choisi cette voie professionnelle parce qu'ils n'étaient pas intéressés par le contentieux judiciaire. Leut truc à eux, c'est le conseil. Croyez-moi, la majorité des juriste n'est pas très enthousiaste à l'idée d'avoir à plaider devant un tribunal de commerce... mais ils le peuvent en théorie, le monopole des avocats est donc plus flexible que ce que vous suggériez !


Donc oui, les juristes d'entreprise ne plaident presque jamais. Mais non, ce n'est pas à cause du monopole des avocats. La situation n'est donc pas artificielle, elle correspond à une réalité socio-économique. C'est là toute la différence avec le monopole des notaires.

J'aimerai bien savoir ce que je ne saurai pas faire en matière immobilière alors que seul un monopole m'empêche de le faire

oui enfin on peut aller loin comme ça.

Combien de simples juristes sont bien meilleurs (y compris en judiciaire) que des gens ayant le CAPA, pourtant un simple monopole les empêche de pratiquer...

Tapez pas trop fort...

Bonjour,

Avez-vous, autour de vous, beaucoup d'exemples de ces juristes d'entreprise meilleurs en "judiciaire" que les avocats ?

Je suppose que vous faîtes référence aux "juristes contentieux" que l'on trouve dans certaines entreprises. Mais le nom qu'on leur donne ne doit pas provoquer de malentendu quant à leur fonction. Ces juristes sont en fait les gestionnaires du "précontentieux". Ils conseillent les opérationnels sur les risques juridiques de leurs activités, ils s'occupent de trouver des solutions négociées aux litiges de l'entreprise (les transactions), et dans le prolongement de leur activité ils gèrent la relation de leur entreprise avec les avocats (lorsque le litige ne peut plus être résolu que par une juridiction).

De par leur fonction, ces juristes connaissent effectivement les rouages de la procédure civile des voies d'exécution. Mais ils ne sont absolument pas des experts de la rédaction de conclusions et de l'art de la plaidoirie ! Ca c'est un autre métier : celui des avocats spécialisés en contentieux.

Et j'insiste : ce n'est pas le "monopole de représentation" des avocats qui fait que ces juristes ne plaident pas. Car dans de nombreux cas, les juristes s'abstiennent de plaider alors qu'ils en ont le droit ! Je vous rappelle que le ministère d'un avocat n'est pas obligatoire devant les tribunaux de commerce et les conseils des prud'hommes ! Or la pratique révèle qu'assez peu d'entreprises demandent à leurs juristes d'assurer leur défense dans les audiences de ces deux juridictions. Quelle en est la raison ? Il y en a trois.

La première est liée à l'expérience très spécifique que requiert le contentieux judiciaire. L'avocat doit savoir convaincre (et c'est un art), connaître les coutumes du palais, et être un stratège du procès. La connaissance générale des "règles de procédure" n'est pas suffisante en soi. Et je pense que beaucoup de juristes se sentiraient un peu perdus s'ils devaient assurer seuls la défense de leur entreprise.

La seconde raison est purement économique. Rares sont les entreprises générant un contentieux judiciaire suffisant pour occuper une personne à plein temps ! Par conséquent, aucune entreprise n'a jamais envisagé d'embaucher un juriste exclusivement chargé d'assurer sa défense devant les tribunaux de commerce. Il est beaucoup plus rationnel de faire ponctuellement appel à une personne extérieure ayant dédié sa carrière au contentieux : l'avocat judiciaire. Quant à demander à un juriste de plaider occasionnellement devant les juges consulaires, ce serait encourager l'amateurisme dans un domaine ou il n'a pas sa place (mais dans les litiges simples, il arrive quand même que les directeurs juridiques se déplacent pour défendre eux même l'entreprise).

Enfin, la troisième raison est la plus évidente. Les juristes d'entreprise ont souvent choisi cette voie professionnelle parce qu'ils n'étaient pas intéressés par le contentieux judiciaire. Leut truc à eux, c'est le conseil. Croyez-moi, la majorité des juriste n'est pas très enthousiaste à l'idée d'avoir à plaider devant un tribunal de commerce... mais ils le peuvent en théorie, le monopole des avocats est donc plus flexible que ce que vous suggériez !


Donc oui, les juristes d'entreprise ne plaident presque jamais. Mais non, ce n'est pas à cause du monopole des avocats. La situation n'est donc pas artificielle, elle correspond à une réalité socio-économique. C'est là toute la différence avec le monopole des notaires.

Alors pour faire simple, je disais simplement que beaucoup de juristes, c'est à dire titulaire d'un ou plusieurs M2, sont tout aussi capable que des avocats. Ce n'est pas moi qui le dit ce sont mes nombreux camarades ayant passé leur CAPA: formation dispensable, peu de préparation à la plaidoirie, faible acquisition de connaissances... Bref, ce n'est pas le passage par le CRFPA qui fait de vous un bon avocat.

Vous conviendrez aussi que le coeur du métier d'avocat aujourd'hui 'est le conseil plus le contentieux. Et même un avocat judiciaire pur jus ne consacre qu'une activité limitée de son temps à convaincre par rapport à la recherche et le travail en amont de ses dossiers.

Le meilleur système me semble être celui du Canada anglais: passage à la fac pour l'étude des bases fondamentales des sciences juridiques pendant 3 ans, puis stage de 10 mois, puis roulez jeunesse...