LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Le schéma que vous proposez est effectivement intéressant, mais vous vous trouvez alors face à un autre écueil: celui du risque lié à l'objet même de votre contrat entre l'employeur et le client.

Ce contrat ayant inévitablement pour objet (avoué ou dissimulé) une prestation juridique de type consultation ou rédaction d'actes individualisés, si un Ordre ou un Barreau en prend connaissance, vous vous exposeriez immédiatement à des mesures de représailles de leur part. C'est du déjà vu... hélas...

Oui mais si on raisonne par analogie avec le contrat d'interim. Dans le contrat d'interim le salarié est en contrat avec sa boite et il intervient dans une entreprise tiers. Si cet interimaire est un juriste les mêmes questions ne se posent-elles pas?

Pas exactement.

Le contrat d'interim est le seul qui permet de mettre du personnel à disposition d'un client sans encourir le risque du délit de marchandage. Donc une société d'intérim peut parfaitement conclure un contrat ayant pour objet de transférer un salarié à titre onéreux. Et de ce fait, bien que n'étant pas salarié du client, l'intérimaire prend directement ses ordres du client. Le lien de subordination se trouve étrangement distendu mais c'est une des caractéristiques de l'intérim.

Docteur en droit, titulaire du CAPA, enseignant en droit dans le supérieur (ni maître de Conf, ni Prof des universités) je remplis a priori les conditions légales pour facturer des consultations juridiques.
J'ai bien relevé qu'il est obligatoire de souscrire une assurance civile professionnelle.
Je souhaiterais prendre connaissance des conditions tarifaires des sociétés d'assurance. En connaissez-vous ?
Merci

Avez-vous pris contact avec un Barreau pour savoir s'ils ont des accords particuliers avec un assureur spécifique?

Je vous suggère éventuellement de prendre contact avec le Barreau de votre ville.

Ce contrat ayant inévitablement pour objet (avoué ou dissimulé) une prestation juridique de type consultation ou rédaction d'actes individualisés, si un Ordre ou un Barreau en prend connaissance, vous vous exposeriez immédiatement à des mesures de représailles de leur part. C'est du déjà vu... hélas...

Je fais une paranthèse anecdotique à ce sujet :
Il y a des barreaux qui sont plus attentifs et sévères que d'autres : j'ai souvenir d'une plaque de marbre en bas d'un immeuble, à Chambéry, dans une rue parallèle au Palais de Justice, indiquant : "Monsieur ... : Conseil Juridique" en lettre d'or !!!
Je ne sais si elle y est toujours mais en tout cas elle y est restée plusieurs années !!!

Pour répondre à votre parenthèse, il me semble (peut être que JSM connaît votre exemple et nous le confirmera) que certains anciens conseils juridiques devenus avocat lors de la réforme de 1990 ont voulu garder ce titre de conseil juridique.

Habitude quand tu nous tiens..

Pour répondre à votre parenthèse, il me semble (peut être que JSM connaît votre exemple et nous le confirmera) que certains anciens conseils juridiques devenus avocat lors de la réforme de 1990 ont voulu garder ce titre de conseil juridique.

Je connais bien CHAMBERY et son Palais de justice mais pas précisément cette curieuse plaque professionnelle dans une rue voisine.....

Le titre de conseil juridique n'existe plus.

La mention "ancien conseil juridique" est possible.

Certains margoulins utilisent des titres non protégés dans le but de créer une certaine confusion avec les professions réglementées.

je pense que l'on peut faire du conseil juridique en free-lance en tant qu'activité acessoire de votre activité principale et à condition d'avoir le niveau, une RC (non obligatoire mais recommandée) et une garanbtie financière (non obligatoire me semble-t'il). Ex : si vous êtes spécialiste en droit des sociétés, je pense que vous pouvez exercer à tittre principal une activité de conseil à la création d'entreprise...

il faut quand meme avoir les reins solides financierement... les assurances et responsabilites sont de facto essentielles...
en activite accessoire de quel type d'activite?