popilune a écrit :Bonsoir,
je rebondis sur ce sujet... Pour moi aussi cet accord était une excellente nouvelle. Oui mais voilà, comme beaucoup je me heurte aux réticences des avocats pour prendre un stagiaire - qui ne peut pas plaider, principal problème selon moi - à ce "prix".
Auriez vous une petite idée d'argumentaire que je pourrais exposer à l'avocat qui hésite à me prendre dans les nouvelles conditions? J'avoue ne plus trop savoir quoi dire, à part que ça reste moins cher qu'un collaborateur débutant!
Cette profession reste difficile d'acces pour les personnes issues de milieux sociaux modestes
Ce serait vraiment pas normal que les écoles ne fassent pas appliquer la loi et que les avocats eux-mêmes ne l'appliquent pas car cet accord a été conclu par des représentants de la profession.
C'est beau de rever, mais pour avoir vu le cas, et plus d'une fois, c'est le CRFPA qui valide les conventions, tout comme l'ordre valide les contrats de collab, en consequence, si vous tirez les bonnes ficelles, la validation intervient meme si elle ne le devrait pas...
JYJY a écrit :Ce serait vraiment pas normal que les écoles ne fassent pas appliquer la loi et que les avocats eux-mêmes ne l'appliquent pas car cet accord a été conclu par des représentants de la profession.
Dura lex sed lex. Cet accord est applicable, donc DOIT être appliqué. Cela ne se discute pas.C'est beau de rever, mais pour avoir vu le cas, et plus d'une fois, c'est le CRFPA qui valide les conventions, tout comme l'ordre valide les contrats de collab, en consequence, si vous tirez les bonnes ficelles, la validation intervient meme si elle ne le devrait pas...
Un contrat de collaboration, c'est comme être enceinte : on l'est ou on ne l'est pas. Un contrat de collaboration est conforme aux règles de la profession ou il ne l'est pas. Je doute sérieusement que les ordres puissent valider des contrats non conformes. Les contrevenants risques gros.
Dans mon barreau, tous les contrats des collaborateurs libéraux sont communiqués au Conseil de l'Ordre qui les valide. Si des fraudes existent, elles doivent être dénoncées. Un point c'est tout.
JYJY a écrit :Mais reconnaissez également que certains stagiaires, PASTOUS, j'ai bien écrit PAS TOUS, sont prêts à accepter des stages qui contreviennent à la Loi parce qu'ils veulent absolument le satge dans le cabinet où ils postulent.
Snoopy-le-beagle a écrit :bonjour,
je me pose la question de savoir si les conventions avec des rémunérations fictives, ou dérogatoires à l'accord ne seraient pas santionnées?
en effet, dès lors que les cabinets qui auront dans leur rang un éleve avocat, il devra s'acquitter des charges patronales puisqu'il n'est plus exonéré.
Alors les institutions n'auront-elles pas les moyens de "redresser" les cabinets ne respectant pas l'accord?
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