LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

J’ai pris connaissance, avec une certaine perplexité, des conclusions de la commission Darrois sur la création d’une « Grande profession du Droit ».

Il semblerait, à la lecture des quelques 169 pages, que cet ambitieux dessein ait finalement été renvoyé au rang de vœu pieu, sous la pression des lobbys ordinaux des notaires et des avocats, qui ont su défendre au mieux les privilèges liés à leur fonction.

On aura compris que sous le spectre idéalisé de la « Grande profession du Droit », se cachait en réalité l’idée de satisfaire l’appétit à peine voilé de la part des instances représentatives des avocats pour des marchés aux mains d’autres professions juridiques en particulier des notaires, la profession d’avocat en France souffrant incontestablement de la paupérisation rampante d’une partie de ses membres, et du déséquilibre concurrentiel entre eux-mêmes et leurs homologues étrangers, en particulier anglo-saxons.

Les avocats auront obtenu, malgré tout, quelques lots de consolation : l’acte d’avocat, la participation de l’ensemble des professions juridiques à l’aide juridictionnelle et le statut d’avocat d’entreprise.

Les jeunes avocats en mal d’insertion pourront bientôt venir exercer leur métier en entreprise tout en conservant les attributs de leur la robe grâce au statut d’avocat en entreprise appelé des vœux de Me DARROIS, ce qui en soit n’est pas une mauvaise chose.

Ce qui le serait davantage, c’est que la création du statut d’avocat en entreprise soit faite au détriment des actuels juristes d’entreprise qui, de par leur expérience et leur connaissance de la vie des affaires, sont aujourd’hui les plus à même d’appréhender le management des risques juridiques au cœur de l’entreprise.

Or, le sort qui leur est réservé par le rapport Darrois est méprisant du travail qu’ils effectuent chaque jour.

A la lecture du rapport, il apparaît que seuls les juristes d’entreprise répondant aux conditions fixées par la jurisprudence de la Cour de cassation élaborée à partir du dispositif de passerelle (c'est-à-dire bénéficiant d’une expérience professionnelle de 8 ans en qualité de juriste d’entreprise) pourraient accéder au statut d’avocat en entreprise, et ce pendant une période transitoire de 8 ans.

Le but à peine voilé de cette manœuvre est donc, d’ici 8 années, de compter le juriste d’entreprise parmi les espèces disparues…

Durant cette période transitoire, les juristes d’entreprise ne pouvant bénéficier des conditions de la passerelle (soit qu’ils aient moins de 8 années d’expérience, soit qu’ils ne répondent pas aux autres critères posés par la loi) seront sacrifiés sur l’autel de la réforme.

Les entreprises auront sans aucun doute tout intérêt à embaucher ou favoriser l’évolution des titulaires du CAPA plutôt que de maintenir dans leur emploi ou promouvoir des juristes dont les avis ne seront pas protégés par le Legal Privilege et qui n’auront pas la possibilité de rédiger des actes d’avocats ayant force exécutoire.

Le juriste d’entreprise non doté du sacrosaint CAPA sera t-il voué au chômage, ou à être un sous-juriste comme si les conditions d’emploi n’étaient pas assez difficiles ? A passer cet examen réputé inadapté aux spécificités du conseil juridique en entreprise ? ou attendre patiemment qu’il ait rempli son quota de huit années de bons et loyaux services pour prétendre pouvoir évoluer au statut d’avocat d’entreprise ?

Cela n’est pas raisonnable.


Je partage votre avis, il faut se mobiliser!

Je compte, dans un premier temps, écrire à l'AJFE qui serait la première responsable du désastre si cette réforme voyait le jour.

Je vous invite à en faire de même, afin de faire poids.

Bonsoir,

Je suis soulagée de voir que je ne suis pas seule à être offusquée, et que vous avez très bien saisi les enjeux du projet de réforme.

A vrai dire, cela fait déjà plusieurs mois que je suis sur le mode "alerte", et en particulier depuis cette fameuse AG de l'AFJE. J'attendais le rapport pour être fixée...c'est fait!

A ce propos je voudrais signaler la courageuse initiative de Séverine Serres que j'ai rencontrée à l'occasion de cette AG et qui n'a pas attendu le rapport pour agir: pour le moment elle est la première à avoir pris ouvertement la défense de notre chère profession devant la commission Darrois (quel que soit le cadre de son exercice: entreprise, cabinet d'expertise comptable, d'avocats etc.)
- notamment en créant la fédération des juristes de France, à laquelle je pense adhérer ASAP :
http://www.fedjf.fr
- et surtout en osant prendre la parole dans des conditions difficiles voire hostiles (j'ai vu de mes yeux de quelle manière elle a été reçue par certains "dignitaires" de l'AFJE).
- A noter que nous lui devons certainement la bonne idée du "haut conseil des professions du droit", reprise dans le rapport Darrois.

Par ailleurs, j'avais aussi l'intention d'écrire à nouveau à l'AFJE (pour l'instant muette!), mais cette fois je compte attendre d'obtenir une réponse avant de verser mes cotisations...

Enfin j'ai réfléchi à un début de plan d'action (je ne peux pas tout détailler ici): il faut absolument que nous nous fassions connaître par plusieurs vecteurs afin d'être non seulement pris en compte mais aussi associés aux débats qui auront lieu à propos de la réforme, voire le cas échéant lorqu'il s'agira de déterminer la composition du "Haut Conseil" susvisé.

Il va falloir, ensemble et/ou séparément :
- mobiliser nos collègues et amis
- rédiger une tribune (ceux qui ont du temps peuvent déjà commencer à réfléchir à la question... )
- manifester (pourtant ça, c'est pas trop ma tasse de thé mais j'ai une idée "rigolotte", de sorte que l'exercice ne soit pas trop désagréable pour les gens posés et numériquement faibles que nous sommes)
- sans doute créer un collectif ad hoc pour les JE (car la fédération ci-dessus a vocation à rassembler l'ensemble des juristes).

Ce qui se passe est trop important pour nous permettre de rester passifs: nous savons tous quels obstacles nous avons eu à franchir pour décrocher nos diplômes puis un job (pour les plus chanceux), et ne pouvons laisser notre destin dans les mains de gens qui n'ont visiblement que faire de notre génération et celles qui suivent.

Montrons leur que nous sommes capables de réagir pour défendre notre avenir, même si à première vue tout cela ressemble à un mauvais match David v. Goliath...

(sur ce, je retourne bosser au moins jusqu'à demain soir car j'ai une montagne de boulot qui m'attend)

Je suis tout à fait d'accord et suite prête moi aussi à me mobiliser

Je vais aller sur le site internet que vous indiquez.

Ce qui me surprend tout de même, c'est l'absence de réaction des étudiants et des JD...

Bien sur ce rapport n'est pas encore un texte de loi mais tout de même, c'est une menace réelle.

Moi j'ai mes 8 ans d'expérience dans un an (même si je suis contre ce rapport Darrois) mais eux??
Ceux qui sont en début de cursus pourront prendre le train en route (mais ce sera plus dur pour eux) mais ceux qui sont en master, leur situation va être plus périlleuse (du moins pour la majorité d'entre eux).

Je suis perplexe.

Peut être serait il bon que les juristes d'entreprise intervenant sur le VJ se rencontrent pour tenter de se faire entendre.

ceux qui sont en master passeront le Capa tout simplement...

Bonjour ,
Passer le Capa pourquoi pas, mais la méthode employée est bien brutale.Il faut se faire entendre.On a déjà laisser passer la suppression de la dispense pour le Dea et le Dess.Je suis très déçu de l'association des juristes d'entreprise qui n'a jamais pu faire passer un statut du juriste d'entreprise.
Quand tous les juristes d'entreprise auront le capa le problèmùe restera entier.
Oui le village peut être bien utile pour faire passer le message de la dévaluation des diplômes nationaux qui se fait de plus en plus en plus forte .
La dispense par le biais du Doctorat va sauter dans cette ligne.
Il se pourrait bien que le juriste d'entreprise parfait devienne le diplômé de Sc Po Paris avec le diplôme d'avocat .
L'Université ne va pas sortir gagnante elle qui préparait si bien à ce métier par le DJCE. Mag 2 et Montpellier et autres formations
Cordialement

Ce qui me surprend tout de même, c'est l'absence de réaction des étudiants et des JD...

Bien sur ce rapport n'est pas encore un texte de loi mais tout de même, c'est une menace réelle.

Je suis perplexe.

Ceux là, les JD, s'expriment sur une autre discussion du VJ "En attendant de trouver un emploi". Quant aux étudiants, ils sont à l'origine de cette discussion sur laquelle nous nous exprimons en ce moment. Donc contrairement à ce que tu affirmes, ils se sentent TRES concernés.

Moi ce qui me scandalise, c que les JD sont depuis longtemps alerté par le fait que l'accès au poste de JE est officieusement "réservé" aujourd'hui aux sur-diplômés (LLM, Docteurs, Ecoles...) et notamment à ceux qui ont le CAPA.

Personne, parmi les JE, n'a bougé le petit doigt et nombreux sont ceux (voir la discussion en "En attendant d'avoir un emploi" ) qui soutenaient bien fort que la CAPA ou autre ne servaient à rien, qu'il était "inutile d'enfiler les diplômes comme des perles", qu'une simple maîtrise suffisait à condition d'être patient, que seule l'expérience compte...

Ceux-là avaient manifestement quitté le monde du chômage depuis TROP longtemps.

Voilà qu'aujourd'hui l'omerta sur cette situation risque d'être levée par cette réforme si elle passe en l'état. Maintenant, que les JE sont menacé, bien évidemment, on en appelle à la solidarité et on se soucie, enfin, des JD et accessoirement des étudiants. Alors puisque l'on s'inquiète de ce qu'ils font, un rapide tour d'horizon vous en est donné sur cette discussion.

Globalement c très difficile et les désespoirs TRES nombreux pour les JD et les étudiants. Les solutions sont souvent d'enchaîner les stages, passer le capa et parfois jusqu'à épuisement de toutes les chances, prendre des crédits pour financer une "petite" école de commerce, tenter reconversion de carrière après avoir fait deuil d'un poste inespéré de JE sans grand résultat non plus car on reste avant tout juriste même au chômage, accepter de postuler à un poste d'assistant juridique sans le décrocher parce que là aussi la conccurrence du diplôme joue...

Voilà. On a laissé faire que les dispenses disparaissent, que les étudiants de science-po puissent passer le capa, que les JD restent sur le carreau... Bref on n'a rien fait pour se protéger. A l'époque le mot d'ordre des JE n'a jamais été "Touche pas à mon pote". Aujourd'hui que la menace plane sur eux c'est "Touche pas à mon poste".

Espérons que cette fois la solidarité soit de mise et qu'elle ne se limite pas à permettre aux JE de rester en poste, mais que l'on intègre au débat la nécessité de re-crédibiliser les diplômes universitaire et donc de reconnaître la compétence des JD pour être JE. Il faut aussi demander que les conditions d'accès au CRFPA soient moins drastiques quant à la limitation du nombre de présentation à l'examen, et dire clairement qu'il s'agit d'un concours

Selon moi, il faut certes se mobiliser mais en réalité les dés sont déjà jetés car dans l'hémicycles, les députés issus des professions du droit sont nombreux mais sont rarement JE. Ils sont davantages avocats, magistrats... Difficile, ce combat l'est aussi parce que les JE ne sont pas fédérés.

dowona, je suis entièrement d'accord avec toi...

C'est loin d'être perdu pour les JD!! Il faut agir par le biais des politiques ,leur faireposer des questions?

Moi ce qui me scandalise, c que les JD sont depuis longtemps alerté par le fait que l'accès au poste de JE est officieusement "réservé" aujourd'hui aux sur-diplômés (LLM, Docteurs, Ecoles...) et notamment à ceux qui ont le CAPA.

Personne, parmi les JE, n'a bougé le petit doigt et nombreux sont ceux (voir la discussion en "En attendant d'avoir un emploi" ) qui soutenaient bien fort que la CAPA ou autre ne servaient à rien, qu'il était "inutile d'enfiler les diplômes comme des perles", qu'une simple maîtrise suffisait à condition d'être patient, que seule l'expérience compte...

Si vous voulez mon avis, vous feriez bien mieux d'éviter d'opposer les JE contre les jeunes diplômés.
Rappelons quelques éléments qui peuvent paraître essentiels dans ce débat :

1. A la question : "qu'ont-ils fait les JE jusqu'à présent?"
Pas grand chose dans la mesure où nous n'avons aucune véritable existence, aucune représentation officielle, et l'on ne peut décemment pas compter sur les syndicats pour représenter les salariés que nous sommes étant donné qu'ils nous assimilent au patronnat...
Alors nos efforts n'ont jusqu'à présent eu que l'effet d'efforts isolés.

2. Les JE en place n'ont pas vraiment grand chose à perdre dans cette réforme sous réserve que la conversion vers le poste d'avocat d'entreprise soit facilitée. Dès lors, s'ils s'engagent aujourd'hui, c'est bien plus pour les autres que pour eux-mêmes.

3. Plus vous nous diviserez, moins nous serons forts et vous ferez le jeu des tenants de cette réforme.

4. Le rapport Darrois reprend une arlésienne qui est la création d'une grande profession du droit: il n'est pas dit qu'aujourd'hui, cette réforme soit plus à même d'être mise en place que les précédentes (et il y en a eu pléthore depuis 20 ans). Pour autant, il convient de rester vigilant.

Bien cordialement,