Forum : Emploi et carrière

Sujet : Juriste free lance ? a t'on le droit ?

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de Jean Marc Cheze   le Lun 26 Juil 2004 10:36

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Bonjour,
Je veux simplement dire par là que les magistrats, les avocats ne sont pas insensibles au manque de débouchés en droit pour les titulaires d'un 3ème cycle en Droit au chômage . Alors sous certaines conditions , les passerelles vont se multiplier etc .
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
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de Darthvad   le Lun 26 Juil 2004 15:13

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merci pour vos réponses :) le fait certais avocats aux Bénélux s'organisant avec la méthode de constitution de dossier à distance (via internet) m'avait poussé à poser la question :)

pour ce qui est de la prospection : un ancien collègue (aujourd'hui avocat salarié) m'a assuré que la technique de la "proposition de collaboration" cf lettre de motiv/CV "arrangé" lui permmettait de dégager une certaine clientèle potentielle pour le compte de son cabinet. Personnellement je vois ça comme un contournement un peu trop "limite" des dipositions légales...

qu'en pensez vous ?

DV

   Consultant juridique?

de perplex   le Mar 27 Juil 2004 12:38

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Bonjour,
La question m'interesse également d'autant qu'en parallèle de mes recherches d'emplois, je suis sollicité pour répondre à des questions ponctuelles de droit des tic (étant précisé que je ne suis pas actuellement en france metropolitaine et que la ou je suis ya pas de specialiste tic).

En effet, a coté des avocats il existe des boites de consulting qui prodiguent des conseils dans un domaine précis, y compris le droit, sans pour autant être avocats!

Je pense que la frontière est la représentation : un avocat peut représenter son client, un consultant non. Le consultant se borne à donner des conseils juridique, des explications, il peut aider voire faire un contrat puisque c'est un acte sous seing privé, mais en aucun cas il ne peut représenter son client. Si cela devient nécessaire, il doit alors passer la main à des avocats.
D'autre part, il existe certains actes que seul un avocat peut réaliser.
Enfin, un avocat engage sa responsabilité sur une consultation.

Ainsi, dès lors qu'on se borne à expliquer - conseiller- assister, sans empieter sur le domaine réservé aux avocats (en particulier la représentation), je pense qu'on est dans la légalité.

Cela dit si vous avez des infos plus pertinentes, je suis tout oui ! car c vrai kil nya pas vraiment de réponse tranchée juska présent...

   Re: Consultant juridique?

de J&J   le Mar 27 Juil 2004 13:00

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Je pense que vous serez d'autant plus perplexe quand le Conseil de l'ordre va vous tomber sur le dos... :? :? :?

   

de Jean Marc Cheze   le Mar 27 Juil 2004 13:15

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Exact , le conseil risque de vous tomber sur le dos .Le conseil juridique n'est pas autorisé si on est pas avocat. Seul le conseil professionnel est autorisé.
Cordialement
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de Reflex   le Mar 27 Juil 2004 13:25

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Posté le: Mar 27 Juil 2004 1:00 pm Sujet: Re: Consultant juridique?

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Je pense que vous serez d'autant plus perplexe quand le Conseil de l'ordre va vous tomber sur le dos


Le conseil de l'ordre est trop souvent présenté comme une sorte de "big brother is watching you". Soit on remplit les conditions légales pour exercer en dehors du cadre d'un barreau, soit on ne les remplit pas.
Dans une démocratie, chacun doit pouvoir exercer ses préogatives, en particulier le plus faible.
Concrètement, comment le conseil de l'odre peut-il nous tomber sur le dos ? Saisir le procureur de la République ? S'i le fait, on peut penser que sa demande sera motivée en droit !

   

de ricaldo   le Mar 27 Juil 2004 13:31

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JMC a écrit :Bonjour,
Je veux simplement dire par là que les magistrats, les avocats ne sont pas insensibles au manque de débouchés en droit pour les titulaires d'un 3ème cycle en Droit au chômage . Alors sous certaines conditions , les passerelles vont se multiplier etc .
Cordialement


J'ai toujours pas compris l'apport du Master.

S'agissant des débouchés, les avocats s'en moquent (cf les offres de collab et le nombre de stage sans / ou avec une toute petite rémunération proposés) et les magistrats ne sont pas concernés : promo de 300 auditeurs de justice par an c'est tout.
In vino veritas

   Re: Consultant juridique?

de perplex   le Mar 27 Juil 2004 13:42

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J&J a écrit :Je pense que vous serez d'autant plus perplexe quand le Conseil de l'ordre va vous tomber sur le dos... :? :? :?


C'est effectivement la crainte principale.

Pourtant nombre de juristes oeuvrent comme consultants ou conseils de direction. Et dans ce cas comment définir la profession de consultant? Il existe pourtant plein de boite de consulting qui generalement travaillent en collaboration avec des avocats ou leur passe la main quand cela est nécessaire. Quelles seraint alors les limites de la profession de consultant par rapport à la profession d'avocat?

J'ai posé la question à la chambre de commerce et ils m'ont dit (mais ils sont peut etre mal informé) qu'un juriste pouvait exercer comme consultant à condition de se déclarer à l'URSSAF et de ne pas empieter sur les domaines de compétences des avocats.

Que penser?

   

de Reflex   le Mar 27 Juil 2004 16:03

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Les chambres de commerce n'ont pas vocation à délimiter le périmètre du droit !
Il n'empêche que sous réserve des conditions légales déjà plusieurs fois énoncées dans ce forum, la position semble correcte. Le judiciaire est le monopole des avocats. Le juridique est un quasi-monopole de fait, mais ne l'est pas en droit. D'où une certaine confusion savamment entretenue par les avocats pour décourager toute vélléité de concurrence dans le conseil juridique. La plupart du temps ils y parviennent en agitant le spectre du conseil de l'ordre !

Je ne crois qu'il soit juste de dire qu'aucune réponse claire n'a été donnée sur la possibilité de consulter. J'ai la prétention de trouver mes posts suffisamment explicites...

Cordialement

   Re: Consultant juridique?

de Hervé   le Mar 27 Juil 2004 16:41

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perplex a écrit :J'ai posé la question à la chambre de commerce et ils m'ont dit (mais ils sont peut etre mal informé) qu'un juriste pouvait exercer comme consultant à condition de se déclarer à l'URSSAF et de ne pas empieter sur les domaines de compétences des avocats.

Que penser?


En voilà une belle réponse de normand. Vous pouvez mais si vous repsectez les limites de ce que vous ne pouvez pas faire. en gros, a prioiri, rien ne vous empêche d'être consultant, sauf si vous empiétez sur le monopole de la consultation dont disposent les avocats. C'est la version enrichie de la réponse que la CCI vous a faite. Et je confirme les propos de Reflex: les CCi n'ont pas vocation à délimiter le périmètre du droit.

J'ajouterai même que je doute qu'elles en aient la compétence technique.

Honnêtment, j'aimerais pouvoir vous inciter à foncer et vous souhaiter de réussir sans risque de vous voir l'Ordre vous tomber sur le dos, mais j'ai un doute...
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