LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à ceux qui sont actuellement en réflexion/action sur l'article 22.
Vos expériences, le stade d'avancement, les questions sur la commission, les délais...
Merci.
Cdt.

Un lien nécessaire : https://www.facebook.com/pages/Dire-Article-22-chacun-fait-squi-veut-Quand-qq-te-fait-une-remarque-/337919284374

Personnellement, je préfère l'article 38.
C'est sympa de jouer au loto en fait.

Bjr,
Ben oui, mais lequel vous préférez ?

L : Déclarations et documents (Articles 38 à 38 B)
M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts
2 : Définitions (Articles 38 ter à 38 quater)
3 : Règles d'évaluation (Articles 38 quinquies à 38 undecies)
4 : Dispositions diverses (Articles 38 terdecies à 38 quaterdecies)
M bis : Renseignements à fournir par les entreprises sur les états de suivi et de situation de propriété prévus à l'article 54 septies du code général des impôts. (Article 38 quindecies)
N : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 54 octies du code général des impôts (Article 38 quindecies A)
O : Opérations de crédit-bail
1 : Crédit-bail sur fonds de commerce, fonds artisanal ou sur l'un de leurs éléments incorporels non amortissables (Article 38 quindecies E)
2 : Crédit-bail mobilier, immobilier et sur les éléments incorporels amortissables d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal (Articles 38 quindecies F à 38 quindecies G)
3 : Crédit-bail immobilier (Articles 38 quindecies H à 38 quindecies K)
Q : Régime super-simplifié de comptabilité. (Articles 38 sexdecies-00 A à 38 sexdecies-00 B)
IV : Rémunérations visées à l'article 62 du code général des impôts (Article 38 sexdecies-0 A)
V : Bénéfices de l'exploitation agricole
A : Détermination du régime réél d'imposition (Articles 38 sexdecies A à 38 sexdecies B)
B : Détermination et imposition du bénéfice des exploitants soumis à un régime réel (Articles 38 sexdecies C à 38 sexdecies J)
Régime réel simplifié (Articles 38 sexdecies JC à 38 sexdecies JD)
C : Option pour l'un des régimes réels (Articles 38 sexdecies JE à 38 sexdecies JF)
D : Dispositions applicables en cas de changement de régime d'imposition
1° : Passage du régime du forfait à un régime réel (Articles 38 sexdecies-0 K à 38 sexdecies OA)
3° : Passage d'un régime réel au régime du forfait (Articles 38 sexdecies OC à 38 sexdecies OD)
4° : Passage du régime normal au régime simplifié et du régime simplifié au régime normal (Article 38 sexdecies OE)
E : Obligations des exploitants
1° : Obligations applicables aux régimes réels (Articles 38 sexdecies P à 38 sexdecies R)
3° : Obligations particulières au régime simplifié (Articles 38 sexdecies RB à 38 sexdecies RB bis)
F : Cultures agréées dans les départements d'outre-mer (Articles 38 sexdecies S à 38 sexdecies T)
G : Transmission ou rachat des droits d'un associé personne physique dans une société exerçant une activité agricole (Articles 38 sexdecies U à 38 sexdecies W)
VI : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
A : Heures supplémentaires et complémentaires (Article 38 septdecies)
B : Déduction des intérêts d'emprunts : obligations des contribuables et des intermédiaires (Articles 38 septdecies A à 38 septdecies E)
C : Rachat d'une entreprise par ses salariés
1° : Dispositions applicables aux emprunts contractés entre le 15 avril 1987 et le 31 décembre 1991 (Articles 38 septdecies F à 38 septdecies G)

Moi, j'ai un peu de mal à choisir (et j'en ai encore trouvé d'autres tout aussi désopilants...)

Non, moi, mon préféré, c'est la première moitié de l'article 8, presque un programme électoral. Que dis-je ? Un projet de société !
(mais on ne parle peut-être pas de la même chose...)

Oui non je vais plutôt retourner voir Biarritz-Bayonne moi.