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Sujet : Dans quel code trouver la DDHC 1789 ?

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de Laure74   le Mer 22 Oct 2008 10:21

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En fait, quand je vous balance des liens, ça n'intéresse personne ?

La DDHC est dans mon lien !!!

   cja

de daikando   le Jeu 30 Oct 2008 21:10

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code rouge dalloz administratif!

   

de Camille   le Ven 31 Oct 2008 8:15

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Bonjour,
Laure74 a écrit :En fait, quand je vous balance des liens, ça n'intéresse personne ?

La DDHC est dans mon lien !!!

Oui, mais jules99 avait déjà donné quasiment le lien.

(et entre nous soit dit, il suffit de taper "déclaration 1789" dans son Gogol préféré pour tomber sur le bon lien en 30 secondes...)


Et rappelons au passage qu'il ne faut pas confondre la DDHC de 1789 et la DUDHC de 1948...
:D

(Et autre petit rappel... Le Dallec et le Litoz ne sont pas "les codes"...)

   

de pa   le Ven 31 Oct 2008 15:51

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Merci à tous,

Ma question a trait au grand oral, en effet pour eviter de l apprendre par coeur, j aurais voulu savoir si je pouvais trouver cette déclaration (1789) dans un code. Bien evidemment, pendant l heure de préparation on n a pas acces à internet ni au recueil de Henri oberdorff.

   

de Mon ego et moi   le Ven 31 Oct 2008 16:27

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pa a écrit :Merci à tous,

Ma question a trait au grand oral, en effet pour eviter de l apprendre par coeur, j aurais voulu savoir si je pouvais trouver cette déclaration (1789) dans un code. Bien evidemment, pendant l heure de préparation on n a pas acces à internet ni au recueil de Henri oberdorff.


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