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Sujet : Dans quel code trouver la loi du 29 juillet 1881?
Dans quel code trouver la loi du 29 juillet 1881?
- "Membre"
- 15 messages
- Localisation: 41
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,
Dans l optique du grand oral je souhaiterais savoir dans quel code se trouve cette loi.
merci
Dans l optique du grand oral je souhaiterais savoir dans quel code se trouve cette loi.
merci
- "Vétéran"
- 551 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
code des postes et des telecommunications je crois, mais pour être honnete je m'en sers tous les jours ou presque mais je vais la chercher sur legifrance 
- "Membre"
- 15 messages
- Localisation: 41
- Profession: Documentaliste, KM
merci
Je consulte la loi egalement sur legifrance mais pour le grand oral j en ai besoin sur support papier (code).
Je consulte la loi egalement sur legifrance mais pour le grand oral j en ai besoin sur support papier (code).
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
Voyez le code pénal 
- "Membre"
- 15 messages
- Localisation: 41
- Profession: Documentaliste, KM
merci
5 messages
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