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de pa le Dim 19 Oct 2008 13:01

Bonjour,

Dans quel code trouver la DDHC 1789 ?

de jules99 le Dim 19 Oct 2008 13:37

La DDHC de 1789 ne se trouve dans aucun code a ce que je sache.
ya que 17 art.. trés court, facile a apprendre par coeur, et d'autre part tu le trouve sur internet légifrance.gouv.fr

de Camille le Lun 20 Oct 2008 12:18

Bonjour,
La "Déclaration des Droits de l"Homme et du Citoyen" étant, comme son nom l'indique, une "Déclaration" et non pas une loi, ne peut se retrouver dans aucun code sous la forme d'articles.

de Erenelle le Lun 20 Oct 2008 14:35

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de Camille le Mar 21 Oct 2008 9:18

Bonjour,
Même pas. Dans le préambule de la Constitution de 58 (Vème), elle n'y est que mentionnée et dans celle de 46, elle n'y est que "confirmée et complétée" :

Préabule de la Constitution de 1958 a écrit :Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004

de Laure74 le Mar 21 Oct 2008 9:41

Bonjour,

Ci-dessous lien vers le guide de légistique Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/html/Guid ... _2/131.htm

Cordialement

de Mon ego et moi le Mar 21 Oct 2008 10:28

Camille a écrit :Bonjour,
La "Déclaration des Droits de l"Homme et du Citoyen" étant, comme son nom l'indique, une "Déclaration" et non pas une loi, ne peut se retrouver dans aucun code sous la forme d'articles.

Mais pourrait tout à fait figurer dans une édition d'un code par Litec ou Dalloz.

de Doud le Mar 21 Oct 2008 21:15

Bonsoir,

Ce n'est pas un code mais vous pouvez trouver la déclaration de 1789 dans le recueil de texte OBERDORFF

http://www.decitre.fr/livres/Libertes-f ... 2707612946

de nox le Mar 21 Oct 2008 22:46

Doud a écrit :Bonsoir,

Ce n'est pas un code mais vous pouvez trouver la déclaration de 1789 dans le recueil de texte OBERDORFF

http://www.decitre.fr/livres/Libertes-f ... 2707612946

Prix Decitre : 31,35€
Prix éditeur : 33,00€
Définitivement indisponible

c'est mal barré les droits de l'homme...

de Mon ego et moi le Mer 22 Oct 2008 9:16

nox a écrit :
Doud a écrit :Bonsoir,

Ce n'est pas un code mais vous pouvez trouver la déclaration de 1789 dans le recueil de texte OBERDORFF

http://www.decitre.fr/livres/Libertes-f ... 2707612946

Prix Decitre : 31,35€
Prix éditeur : 33,00€
Définitivement indisponible

c'est mal barré les droits de l'homme...

J'en ai acheté un, neuf, il y a un mois, chez un célèbre libraire du boulevard Saint-Michel.

Sinon, la DDHC figure dans différentes éditions, hors codes, mais aussi dans les fascicules de la Documentation Française.

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Sujet : Dans quel code trouver la DDHC 1789 ?

Dans quel code trouver la DDHC 1789 ?

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