LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Comme vous le savez certainement, l'ACCRE permet une exonération de certaines cotisations sociales et ce, dans la limite d'un plafond de revenus égal à 120% du SMIC annuel brut, soit 19350€.

L'ACCRE est appliquée la première année d'activité, j'écarte volontairement la possibilité de renouvellement sur la deuxième année. Or, comme vous le savez également, en première tout comme en deuxième années d'activité, les cotisations sociales sont calculées à partir de bases forfaitaires. Par exemple, pour l'URSSAF, c'est 6801€ la 1ère année. Puis intervient une régularisation à la fin de la 2ème année à partir du véritable revenu déclaré, en plus du versement des cotisations sociales sur la base forfaitaire de la 2ème année égale à 10202€.

Vous constatez donc comme moi que la base forfaitaire de 6801€ est largement inférieure à 19350€. Par conséquent, je me demande comment s'articule l'exonération de cotisations sociales avec cette base forfaitaire, la 1ère année : est-on totalement exonéré de cotisations sociales la 1ère année, dans la mesure où la base forfaitaire est en-deçà du plafond de 19350€, puis partiellement la 2ème année, lors de la régularisation, pour la fraction du revenu déclaré compris entre 6801€ et 19350€, les cotisations sociales étant dues seulement au-delà ?

Par ailleurs, je m'interroge sur les modalités d'application de ces bases forfaitaires à l'issue de la 1ère année, lorsque cesse l'ACCRE : les cotisations sociales dues la 2ème année sont-elles bien calculées à partir de la base forfaitaire de la 2ème année, non celle de la 1ère année, l'ACCRE n'apportant aucune modification dans les modalités d'application de ce régime particulier de début d'activité ? C'est ce que semble sous-entendre le Memento Lefebvre Social : "à l'issue de la période d'exonération, les cotisations sont dues par les non-salariés selon le régime particulier de début d'activité, pour la durée d'application de celui-ci restant à courir, et, au-delà, selon le droit commun de chaque cotisation."

En résumé :
- la 1ère année, on ne paie rien (hors cotisations non exonérées telles que la CSG) ;
- la 2ème année, on paie, d'une part, les cotisations sociales sur la base forfaitaire de la 2ème correspondant à 10202€ ;
- la 2ème année, on paie, d'autre part, la régularisation de la 1ère année mais seulement sur la fraction du revenu déclaré supérieure à 19350€ ;
- la 3ème année, on paie, d'une part, les cotisations sociales sur la base du revenu déclaré de la 1ère année et, d'autre part, la régularisation de la 2ème, dans les conditions de droit commun.

Enfin, j'ai appris que si les quatre trimestres de la 1ère année étaient bien pris en compte pour la retraite, le revenu déclaré la 1ère année, quant à lui, n'était pas pris en compte dans le calcul de la retraire lorsqu'on bénéfice de l'ACCRE. Est-ce donc malgré tout intéressant de demander à bénéficier de l'ACCRE ?

Merci de vos éclairages.