LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Actuellement avocat collaborateur libéral auprès du barreau des Hauts-de-Seine, j'envisage de rejoindre un cabinet parisien.

Dois-je nécessairement changer de barreau pour celui de Paris ou est-il possible de rester inscrit quelque temps dans un barreau qui ne correspond pas au lieu de ma collaboration (ni de mon domicile personnel puisque j'habite Paris).

Ma question vient du fait que j'ai besoin de rester inscrit au Barreau des Hauts de Seine encore quelques mois (dépassant le délai de prévenance) dans le cadre d'un dossier devant le TGI pour un client personnel.

Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter sur ce point!

Bien confraternellement

Bonjour

Je termine mes révisions pour un oral en deontogie au titre de l'article 98 du decret...
Un avocat collaborateur libéral peut parfaitement ne pas être inscrit au même barreau que son " patron". En revanche, l'avocat salarie doit ( sauf structure inter barreaux) appartenir au même barreau que son employeur.

Donc sous réserve de spécificité des 2 barreaux en question, à mon sens vous pouvez rester inscrit à votre barreau.

A mon tour une petite question avant mon oral : est ce qu'un compte détaille doit faire apparaître les éventuels maniements de fonds? En effet il doit porter mentions des sommes précédemment reçues à titre de provision ou autre. Ce " autre" peut il concerner un maniement de fonds?

Merci

Bonjour confrère (et futur confrère),

Sur l'inscription au barreau, j'ai été moi-même confronté à ce genre de difficultés.

La réponse est simple: vous devez disposer d'un domicile professionnel dans le ressort du Barreau où vous êtes inscrit. C'est une application de l'article 15.1 du RIN et de l'article P.31 du RIBP. Vous ne pouvez pas demeurée inscrite au Barreau des Hauts-de-Seine, alors même que vous exercez à PARIS.

Vous devez justifier de l'existence d'un domicile professionnel dans le ressort du Barreau des Hauts-de-Seine, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Accessoirement, celà constitue une faute disciplinaire.

Toutefois, le problème ne devrait se poser pour vous, puisqu'étant avocat à PARIS vous bénéficiez de la multipostulation (qui s'étend au département des Hauts-de-Seine). Celà vous permet le cas échéant de rester constitué devant le TGI de Nanterre, y compris si vous êtes inscrit à PARIS. Il faudra juste que vous informiez le Tribunal de votre changement d'adresse et que vous régularisiez la procédure.

Concernant la question de Marie France, la précaution la plus sage est d'établir deux comptes détaillés:

- Un compte pour vos honoraires, frais, débours, provisions,...
- Un compte pour les maniements de fonds pour le compte de vos clients (CARPA).

En effet, Il est vivement recommandé de ne pas mélanger votre comptabilité personnelle et la comptabilité CARPA, que ce soit vis-à-vis de l'ordre, du fisc et des organismes sociaux (URSSAF, RSI, CNBF,...).