Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : non présentation d'enfant partie civile

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non présentation d'enfant partie civile

de zolibelle   le Mer 30 Mai 2007 21:06

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Bonjour, j'ai un cas de non présentation d'enfant .


Tout est aujourd'hui rentré dans l'ordre mais au moments des faits, la femme avait porté plainte.

L'affaire vient en audience dans un mois au tribunal correctionnel mais la mère ne veut pas demander de DI et regrette d'avoir porté plainte. Peut elle mettre fin à la procédure? Doit-elle se rendre à l'audience à présent qu'elle n'a plus rien à demander?

Merci bcp

   

de Cleyo   le Jeu 14 Juin 2007 17:31

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Chère consoeur,

Sauf en matière de citation directe, ce n'est pas la victime qui actionne l'action publique mais le procureur. La victime peut donc retirer sa plainte, cela n'a aucune influence sur l'existence ou non des poursuites et la poursuite de l'audience.

Maintenant, si tout est rentré dans l'ordre, cela va bien entendu jouer sur la peine infligée. La dispense de peine me paraît pouvoir d'ailleurs être obtenue. L'idéal serait que Madame se déplace indiquer à l'audience que tout est rentré dans l'ordre. Mais elle n'est pas obligée de venir, ni même d'être représentée.

Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"

   

de zolibelle   le Ven 15 Juin 2007 21:25

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je vous remercie de votre réponse particulièrement précise et ...précieuse

bien à vous

   

de audreypro   le Dim 23 Sep 2007 15:56

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bonjour,je ne sais pas trop ce que je fait la,mais je ne sais plus ou m'informer??je souhaiterais juste un petit conseil?mais si personne ne veut me repondre je comprendrais!mes parents sont divorcés depuis 10 ans et tous les deux remariers mon père vit en suisse et ma menacer de passer par la justice pour obtenir un droit de garde sur mon fils agéé de cinq ans!je ne l\'ai jamais empècher de venir le voir,mais je refuse que mon fils aille en week-end chez lui car a chaque fois qu\'il rentrait de la bas mon fils était très nerveux puis malade!de plus la femme de mon père est une femme malade des nerfs et a une leucémie depuis des années et mon père est malade du coeur c\'est pourquopi j\'ai peur que mon fils se retrouve la bas avec eux!je suis acctuellement en conflits avec les deux de plus mon fils aussi petit soit il refus d\'aller chez mon père!!ma question serrais que se passerait\'il si mon père prend un avocat?que peut-il obtenir?il habite en suisse et moi en france!! merci de votre réponse
audreypro

   

de alezane   le Lun 24 Sep 2007 11:01

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audreypro a écrit :bonjour,je ne sais pas trop ce que je fait la,mais je ne sais plus ou m'informer??je souhaiterais juste un petit conseil?

Bonjour,
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