LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je viens d'obtenir le CAPA et je dois débuter une collaboration dès lundi 15 octobre et signer mon contrat de collaboration.

Toutefois, je n'ai pu obtenir un rendez-vous pour déposer mon dossier que le 13 novembre et la date de ma prestation de serment n'interviendra sûrement pas avant le mois de décembre.

Quelle pourra être ma situation durant cette pérode et est-il d'usage de conclure un contrat de travail avant la prestation de serment?

Que se passe t'il au niveau des différentes déclarations administratives (URSSAF, CRM, CNBF).

Merci par avance...

Bonjour,

D'abors, félicitations !

Concernant votre question, j'aurai tendance à répondre que tout dépend du Cabinet dans lequel vous entre et de votre activité.

Bien évidemment, tant que vous n'aurez pas prêté serment, vous ne serez pas avocat et votre collaboration n'aura juridiquement pas débuté.

En pratique, beaucoup de jeunes (ça a été mon cas) commencent avant même le serment (pas de problème dès lors qu'il n'y poas d'activité judiciaire) ; après c'est une question de confiance avec le cabinet pour qu'il vous paye...

C'est très fréquent et même à l'Ordre on m'avait demandé si en pratique j'avais déjà commencé.

Au niveau du statut (urssaf, rsi...) avant le serment c'est le néant.

Merci beaucoup pour cette rapide réponse...

Mais comment déclarer les revenus que l'on touche pendant cette période?

A vrai dire, il n'ya pas de solution miracle.

Pour 2007, vous allez faire un petit CA donc au moment de votre déclaration de début d'activité, vous allez opté our la franchise de TVA (pour 2008 c'est à vous de voir en fonction du montant de votre retrocessionà). Donc pas de souci pour la TVA.

Au niveau de l'ir, vous allez déclarer en micro-bnc, vous déclarer tout, ils vont pas aller vérifier la date des encaissements pour quelques K€...

C'est bancal, mais il n'y as pas de solution miracle.

Bonjour,

J'ai pas encore le CAPA, je le passe qu'en novembre, mais à l'ERAGE (Strasbourg), ils nous ont dit que tant qu'on est pas avocat, la solution est de conclure un CDD de juriste...maintenant si tu peux commencer la collab avant, même sans vaoir prêter serment, c'est surement mieux qu'un CDD...

Sauf que pour trouver un Cabinet qui vous propose un CDD avant votre collab, il faut se lever de bonne heure.

Maintenant s'il y a moyen, c'est sur que c'est préférable.

Il est vrai que les CDD sont rares (à cause des charges sociales). S'agissant de l'impôt sur le revenu, je crois qu'il faut déclarer dans la catégorie des "autres revenus" (je ne sais plus comment s'appelle la case, ce sont les revenus d'activité qui n'entrent pas dans une autre catégorie, je retrouverai ça, je vous le dirai ultérieurement).
Par contre, le problème de l'assurance maladie peut se poser il me semble ...

Bonjour,

A mon sens, le problème de l'assurance maladie n'est que théorique, et ce en raisonh de l'extraordinaire réactivité du RSI.

Personnellement, ils avaient mis bien six mois pour prendre en compte mon inscrition et à me délivrer une carte vitale.

Pendant ce temps, j'utilisais toujours la carte de la CPAM.

Et puis, dès lors que l'on a pas fait sa déclaration d'activité, personne n'est censé savoir que vous avez débuté.