LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

hello...

je ne sais si je suis sur le bon forum... mais je m'y tente...

concernant le conflit d'intérêt que l'avocat doit éviter je me posais las question (car c'est peut ê le cas pour mon entreprise): il s'agit d'un avocat qui travaille pr mon entreprise... et dans le cadre d'un conflit social avec un salarié est devenu le conseil de ce dernier...

n'y a t il pas conflit d'intérêt dans ce cas?? le salarié utilise l'avocat conseil de son entreprise dans un conflit qui l'oppose à cette dernière...???

j'ai bien trouvé les textes concernant ce point mais rien sur les sanctions? est ce seulement une sanction disciplinaire de la part du barreau?? quelle type de sanctions: avertissement, blâme, radiation??...

merci de votre aide...

Bonsoir chère voisine de café,

Je dirais qu'il y a effectivement conflit d'intérêts dans ce cas.
S'agissant d'une violation d'une règle de déontologie, les sanctions sont disciplinaires. En outre, il devrait être possible d'engager la responsabilité de l'Avocat en cas de préjudice. En plus, il y a un risque de violation du secret professionnel (risque de divulgation d'informations confidentielles à ce salarié).

En pratique, il est peut-être plus utile de saisir le Bâtonnier afin d'obtenir la désignation d'un autre Avocat (plutôt que d'attendre une éventuelle sanction ordinale après coup).

Bonsoir chère voisine de café,

Je dirais qu'il y a effectivement conflit d'intérêts dans ce cas.
S'agissant d'une violation d'une règle de déontologie, les sanctions sont disciplinaires. En outre, il devrait être possible d'engager la responsabilité de l'Avocat en cas de préjudice. En plus, il y a un risque de violation du secret professionnel (risque de divulgation d'informations confidentielles à ce salarié).

En pratique, il est peut-être plus utile de saisir le Bâtonnier afin d'obtenir la désignation d'un autre Avocat (plutôt que d'attendre une éventuelle sanction ordinale après coup).

hello

Merci de ta réponse...

encore une petite précision: dans les textes est indiqué que l'avocat ne peut être le conseil de plusieurs parties dans la même affaire.
mais dans mon cas, il ne s'agit pas de la même affaire... d'un coté il conseille mon entreprise sur des sujets de droit des sociétés par exemple, et d'un autre il est le conseil en droit social du salarié contre son employeur.. mais ce dernier ne l'a pas choisi comme conseil dans cette affaire.

enfin je pense qd même qu'il y a conflit non? doit on faire une lettre à l'avocat en question pr l'avertir de ce conflit??
ce que je ne comprends pas c'est que l'avocat, qui est avocat associé et directeur d'un bureau dans une grande ville, ai pris ce risque.. s'il existe... c'est pas non plus un petit jeunot dc il connait bien toutes ces règles...

merci de ton aide alezane!