Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : Postulation...

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

de Ave Maria   le Sam 19 Jan 2008 12:00

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Je suis dans un cabinet où c'est de l'ordre de 1 000 euros.

Sachant que le postulant est celui qui endosse la responsabilité professionnelle de la prestation, je trouve ce tarif raisonnable, surtout lorsqu'on voit qu'on doit refaire tout le dossier de l'avocat plaidant...

   

de RUD   le Sam 19 Jan 2008 12:04

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Ave Maria a écrit :Je suis dans un cabinet où c'est de l'ordre de 1 000 euros.

Sachant que le postulant est celui qui endosse la responsabilité professionnelle de la prestation, je trouve ce tarif raisonnable, surtout lorsqu'on voit qu'on doit refaire tout le dossier de l'avocat plaidant...


Bonjour,

Ca me rassure, même si 1000 €, ça commence à faire...

Mais en dessous de 500 €, cela me parait véritablement insuffisant.

Bref, entre 500 et 1000 € selon les diligences accomplies.

Cordialement.

   

de teamarena   le Dim 10 Fév 2008 13:32

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Mais en réalité, je me demande si on a vraiment le droit de demander 500 ou 1000 €, car les honoraires ne sont a priori pas libres pour la postulation.

Théoriquement en effe, seul s'applique le décret du 2 avril 1960, qui dit en son article 1er que ce tarif constitue la seule rémunération due pour tous les actes de la postulation, y compris et c'est scandaleux, les écritures, ce que confirme l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Dans la pratique, on ne l'applique pas, mais on est "hors la loi".

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