Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Commission départementale conciliation pour baux commerciaux
Commission départementale conciliation pour baux commerciaux
- "Membre"
- 10 messages
- Localisation: 75
- Profession: Avocat
Pour une conciliation devant la commission départementale pour les baux commerciaux, je me demande s'il faut porter la robe ou pas.
Ce n'est pas une matière judiciaire : mon petit doigt me dit que non, mais j'aimerai avoir confirmation.
En outre, j'ai préparé des pièces pour justifier l'augmentation de loyer pratiquée par le propriétaire : dois-je communiquer ces pièces aux locataires?
Merci pour vos reponses
Ce n'est pas une matière judiciaire : mon petit doigt me dit que non, mais j'aimerai avoir confirmation.
En outre, j'ai préparé des pièces pour justifier l'augmentation de loyer pratiquée par le propriétaire : dois-je communiquer ces pièces aux locataires?
Merci pour vos reponses
commission départementale de conciliation des baux
- GILLES
- "Membre désactivé"
BONJOUR.
Il n'y a pas de règle: certains avocats portent la robe, d'autres pas.
La communication des pièces: le mieux est de les envoyer au secrétaire de la commission, assez longtemps à l'avance afin qu'elles soient jointes au dossier remis à chaque membre de la commission.
Il n'y a pas de règle: certains avocats portent la robe, d'autres pas.
La communication des pièces: le mieux est de les envoyer au secrétaire de la commission, assez longtemps à l'avance afin qu'elles soient jointes au dossier remis à chaque membre de la commission.
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