Forum : Questions pratiques des avocats
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Honoraires impayés / recouvrement
de
mappy
le Sam 21 Juin 2008 1:33
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Profession: Métiers des RH
Bonjour !
J'ai commencé mon activité fin 2007 et je suis déjà confrontée à un client mauvais payeur. Injustice suprême ! On se démène, on avance des frais, parfois même on s'engage envers un postulant... et on n'est même pas payé...
Alors comment réduire ce risque (à part en provisionnant) et réagir ?
Quels sont nos recours ?
Est-ce que la "taxation" devant le bâtonnier sert aussi au recouvrement de nos honoraires par des mauvais payeurs ? SI oui, de quoi s'agit il ?
Que peut-on inscrire sur nos factures pour inciter au paiement (pénalités, délai d'exigilité du paiement ?) ?
Pour les plus agguéris, quelles sont vos pratiques en la matière et comment gérez vous cette difficulté ?
Merci bcp de vos réponses !
de
MC30
le Sam 21 Juin 2008 9:12
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Profession: Avocat
Bonjour,
Difficile de supprimer les impayés sauf à dire aux clients dès le début de la relation que le paiement doit intervenir impérativement avant audience. Personnellement, j'explique que j accepte les paiement en plusieurs fois mais à la condition d'avoir la remise des chèques avec mention de la date d'encaissement avant l'audience ou avant la fin de la mission.
Là où j'ai des impayés, c'est en matière pénale, où on agit parfois en urgence et donc au dernier moment. Maintenant j'explique aux gens que s'ils veulent que j'intervienne et s'ils ne peuvent pas payer immédiatement, nous signons un accord sur honoraires et je leur parle de laprocéudre de taxe et de l'huissier. J'ai un modèle type de mise en demeure de payer ou j'insiste sur les frais supplémentaires qui pourront etre mis à leur charge en cas de procédure de taxation d'honoraires.
Cette dernière est longue et n'aboutit qu a la condition que nous ayons les coordonnées exactes de notre client. Renseignez-vous auprès du secrétariat de votre batonnier pour la procédure, ce n'est pas très compliqué, il faut une lettre explicative accompagnée des pièces puis la procédure est lancée par le Batonnier.
Cdt,
de
mappy
le Dim 22 Juin 2008 12:58
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Profession: Métiers des RH
Merci de ces infos, MC 30.
Tu fais référence à l'huissier, est-ce donc que la procédure de taxation devant le Bâtonnier permet un recouvrement direct par huissier, comme un acte exécutoire ?
Quelles sont les pénalités pour le client mauvais payeur en cas de taxation ?
Je m'adresse à tous : avez vous déjà eu recours à cette procédure ? Quelle est en pourcentage votre proportion d'impayé sur l'ensemble des honoraires facturés ?
Merci encore.
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