LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Le Tribunal administratif de Paris a rejeté ma requête de référé suspension avant toute audience, elle n'a pas franchi la barrière du filtre, au motif que l'urgence n'était pas caractérisé et que je n'ai pas appporter la preuve de ce que j'avançais.

je dispose d'une nouvelle pièce importante, je souhaiterais donc déposer une nouvelle requête de référé suspension. Pensez-vous que cela est possible ?


Merci par avance pour votre aide.

Oui, c'est possible, aucun problème.

Caractérisez juste bien l'urgence, cette fois ci !

Merci pour votre réponse,

Dans ce cas pensez-vous que je doive déposer un mémoire ampliatif qui rendrait caduc le précédent recours en annulation ou bien déposer un nouveau recours en annulation ?

merci

Vous aurez sans doute du mal à déposer un nouveau recours en annulation car il y a des chances que vous soyez hors délai.

En tout état de cause, si vous avez déposé un rep au fond qui est recevable, pas besoin d'en déposer un autre.

Merci,

Dans ce cas je déposerai un mémoire ampliatif, mais je suis surpris de ne pas pouvoir déposer un REp à l'appui de mon référé car le CJA l'exige.

En fait, pour faire un référé suspension, il faut avoir déposé un REP au fond qui doit lui même être recevable, donc dans les délais.

Donc si vous envisagez de faire un référé suspension dans 6 mois car alors, l'urgence sera caractérisée, il faut quand même déposer un REP dans les deux mois.

(ça arrive souvent en urba ou un dépose un recours contre un permis de construire, en attendant le début des travaux qui fait présumer l'urgence)...

Merci pour toutes ces précieuses informations.

Cordialement