Forum : Questions pratiques des avocats

Sujet : petite erreur d'identité sur document officiel du tribunal

Toutes les questions simples ou non que l'on se pose en débutant... ou plus tard !

petite erreur d'identité sur document officiel du tribunal

de xanaxou   le Jeu 17 Juil 2008 14:43

  • "Membre"
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  • 1 messages
  • Localisation: 91
  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,

je vais commencé ma première année de droit dans quelques semaine un amis qui a des ennuie m'a posé une question, mais je n'ose pas répondre de peur de dire une bêtise, il a un litige en cour avec un voisin sur une affaire qui n'es pas encore définitivement jugé, mais, sur chaque document qu'il recoi du tribunal de grande instance (paraphé par le président du tribunal et la greffière) il y a une faute dans son prénom il manque une lettre, il me demande si en cassation, si jamais il perd son procès il peux faire sauté la decision pour une faute ou erreur de procédure, je ne préfère pas m'avance pourriez vous m'éclairer svp
merci

   

de lexibreizh   le Jeu 17 Juil 2008 15:10

  • "Vétéran"
  •  
  • 549 messages
  • Profession: Avocat
Bonjour,
Il serait peut-être bon, pour ce qui vous concerne, d'écrire correctement sans faire des fautes à tous les mots. A la fac de droit, ce ne sera pas accepté ... :arrow:
Pour ce qui concerne votre "ami", qu'il consulte un avocat :arrow:

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