LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Jeune collaborateur absolument pas spécialisé dans le domaine des saisies immobilières, je viens d'être chargé par mon Cabinet de porter des enchères pour le comptes de clients lors d'une audience cette semaine au TGI, sans pour autant que quiconque au Cabinet n'en sache plus que moi sur le sujet

J'ai lu ce que je pouvais trouver sur la question, mais notre doc sur le sujet n'est pas à jour. Je me suis évidemment reporté notamment à l’ordonnance 2006-461 du 21/04/2006 et au décret 2006-936 du 27/07/2006 qui semblent régir la question, mais partant de 0 en la matière, je crains de zapper un truc fondamental et de m'en apercevoir en pleine audience, c'est à dire un peu tard, et de passer pour un incapable au passage.

Je fais donc un appel aux âmes charitables pour diminer ce que je pense être une légitime appréhension, une enchère n'ayant rien à voir avec des audiences civiles ou pénales "habituelles".

Ce que j'ai retenu:
- Voir le cahier de la vente c'est fait
- Demander un chèque de banque ou une caution bancaire au client de 10% de la mise à prix à l'ordre du Bâtonnier (séquestre) ok

Ce sur quoi j'ai un doute:
- Faut il un mandat spécial du client? Y compris s'il est présent à l'audience?
- J'ai entendu parler d'un "chèque destiné à couvrir les frais de la vente" qui se cumulerait avec le chèque de banque de 10% mais je n'ai rien trouvé dans les textes susvisés ni dans le cahier de la vente à ce sujet ...

Enfin je n'ai qu'une vague idée de la manière dont on est rénuméré en la matière, si ce n'est que, sauf erreur de ma part, il faut calculer des frais de postulation.

Si en plus de m'éclairer sur ces points l'âme charitable de passage pouvait m'indiquer les points essentiels à ses yeux que j'aurai oublié il aurait vraiment toute ma gratitude.

Bonjour Arlequin,

Je me pose exactement les même questions que toi, et en ajouterai quelques autres :

- les formalités et documents à ne pas oublier avant l'audience ?
- les formalités à ne pas oublier après l'audience ? (que doit on faire ?)
- le montant des honoraires que l'on peut espérer demander au client - pour l'audience, et les formalités (% du prix de vente)?
- les us et coutumes?

Si une grande âme pouvait nous donner des raisons, cela serait formidable!

D'avance merci!

pardon des réponses, et non des "raisons"

Bonsoir,

Je vais essayez de vous donner quelques pistes... la liste n'est pas exhaustive !!

1° s'assurer de l'identité du client, de sa situation patrimoniale, de la manière dont il entend s'acquitter du prix et des frais, s'il est marié sous le régime de la séparation par exemple, s'il vit en concubinage ou est pacsé, dans quelle proportion fera t'il l'achat avec son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS.
S'il a recours à un prêt, lui préciser que la non obtention de celui-ci, ne remet pas en cause l'adjudication qui ne peut être faite sous condition d'obtenir un prêt.
Bien lui préciser que c'est un engagement sur lequel on ne peut revenir, qu'il doit être sûr de son financement avant la vente.
2° Toujours consulter le cahier des charges, les clauses générales sont toutes les mêmes (imposées par le RIN) mais il peut y avoir des clauses particulières, tenant à la situation locative de l'immeuble, aux règles d'urbanisme applicables, droit de préemption etc...
Si l'immeuble est loué : durée restant à courir, expliquer à l'amateur qu'il sera comptable du dépôt de garantie versé par le locataire au saisi
S'assurer que les droits de préemption ont été purgés avant la vente.
Si l'immeuble est occupé par le saisi, préciser à l'amateur que la procédure d'expulsion (avec ses inconvénients ...) sera à sa charge.
Lui rappeler que ce type de vente n'ouvre pas droit à la garantie des vices cachés.

Si après tout ça, il est toujours amateur ...établir le coût approximatif de l'achat (frais préalables à demander à l'avocat poursuivant la vente, droits d'enregistrement, frais de signification, publication, vos émomuments et honoraires)

La suite ...
Ne pas oublier de parler au client de la possibilité de surenchère, ou de l'exercice d'un droit de préemption par la Mairie par exemple, et lui expliquer ce qu'il en découlera pour lui.

Après la vente, signifier le jugement d'adjudication, le publier à la Conservation des Hypothèques, commander à cette fin un extrait modèle 1 auprès du cadastre, déposer en même temps que la publication, une demande d'état hypothécaire sur formalité.
Dénoncer l'accomplissement de ces formalités à l'avocat poursuivant.

Pour les honoraires :
- si votre amateur n'est pas adjudicataire, soit vous ne facturez rien en espérant qu'il revienne vous solliciter pour une prochaine vente, soit vous lui demandez le coût d'une heure de vacation, soit vous n'avez pas trop envie de traiter ce genre d'affaires et vous lui ôtez l'envie de revenir vous voir...
- si votre amateur est adjudicataire, vous pouvez lui demander un honoraire en sus des émoluments de vente (lesquels sont partagés entre l'avocat poursuivant 3/4 et vous 1/4). Pour ne pas décourager votre client, essayez de ne pas aller au-delà de 10% du prix jusqu'auquel il est prêt à aller, tous frais, émoluments et honoraires confondus (ce n'est pas toujours possible si le bien est de faible valeur, la proportion des frais sera bien évidemment importante).
- prévoir un honoraire même si votre adjudicataire est ensuite dépossédé par voie de surenchère ou par l'exercice d'un droit de préemption.
Le mieux est de faire signer une convention prévoyant toutes les hypothèses.

Voilà ce qui me vient à l'esprit, il y a sûrement d'autres choses, la matière est pleine de surprises

Cordialement

J'ai oublié

- préciser à l'amateur, le délai de paiement du prix et des frais,

Consigner le prix après la vente, conformément à ce qui est indiqué au cahier des charges.