Forum : Questions pratiques des avocats
Sujet : Urgent - jugement declaratif de naissance
Urgent - jugement declaratif de naissance
- "Membre actif"
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J'ai besoin d'obtenir de toute urgence un jugement déclaratif de naissance auprès du TGI (art 55 C civ).
J'ai lu qu'il fallait faire une requête au procureur de la République, mais je n'arrive pas à trouver d'autres informations.
Merci pour vos éclaircissements et peut-être vos modèles...
J'ai lu qu'il fallait faire une requête au procureur de la République, mais je n'arrive pas à trouver d'autres informations.
Merci pour vos éclaircissements et peut-être vos modèles...
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonjour,
Lorsque je ne sais pas comment faire.... je vais fayoter auprès du greffe. Allez voir le greffe du service civil du parquet. Ils doivent savoir ça....
Perso, j'ignorai même que ça existait.... ça suffit pas d'apporter l'enfant qui pleure à la mairie ?
Lorsque je ne sais pas comment faire.... je vais fayoter auprès du greffe. Allez voir le greffe du service civil du parquet. Ils doivent savoir ça....
Perso, j'ignorai même que ça existait.... ça suffit pas d'apporter l'enfant qui pleure à la mairie ?
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Ben voyons... Et le test ADN, alors ???
Cleyo a écrit :Perso, j'ignorai même que ça existait.... ça suffit pas d'apporter l'enfant qui pleure à la mairie ?
Ben voyons... Et le test ADN, alors ???
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Camille a écrit :Bonjour,Cleyo a écrit :Perso, j'ignorai même que ça existait.... ça suffit pas d'apporter l'enfant qui pleure à la mairie ?
Ben voyons... Et le test ADN, alors ???
Ah ben ça c'est après, lors du divorce
!
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
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