LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

de juancarlos le Mer 24 Oct 2007 13:54

Je sais pas si ce post doit être ici, si ce n'est pas le cas veuillez m'en excuser!

La Jumellière (49120) appartient au barreau d'Angers ou Saumur?

Merci de votre aide

de RUD le Mer 24 Oct 2007 14:05

Je suis pas expert en géographie, mais tu peux aller sur le site du ministère de la justice qui montre des cartes régionales avec les limites du ressort de chaque TGI.

Je pense que cela penche plutot du coté d'Angers... A vérifier

de Mon ego et moi le Mer 24 Oct 2007 14:31

RUD a écrit :Je suis pas expert en géographie, mais tu peux aller sur le site du ministère de la justice qui montre des cartes régionales avec les limites du ressort de chaque TGI.

Je pense que cela penche plutot du coté d'Angers... A vérifier

Comme je suis pas sûr d'avoir bien compris la question, c'est le ressort du tribunal qui est demandé ou bien le barreau dont dépendrait un avocat professionnellement domicilié dans cette commune ?

Pour le tribunal, c'est Angers pour le TGI, le tribunal de commerce, le tribunal des enfants, la CA, les assises, l'appel ; c'est Cholet pour le TI et les prud'hommes ; c'est Nantes pour les juridictions administratives (TA et CAA).
Pour vos recherches ultérieures.

Pour le barreau de Saumur, tous les avocats qui en dépendent sont professionnellement domiciliés dans la ville même.

de RUD le Mer 24 Oct 2007 14:36

L'avocat est tenu de fixer son domicile professionnel dans le ressort du TGI aurpès duquel il est établi (D. 27.11.01, article 165).

Si l'avocat est inscrit au barreau d'angers, son domicile doit être fixé dans le ressort du TGI d'angers.

de Mon ego et moi le Mer 24 Oct 2007 14:40

RUD a écrit :L'avocat est tenu de fixer son domicile professionnel dans le ressort du TGI aurpès duquel il est établi (D. 27.11.01, article 165).

Si l'avocat est inscrit au barreau d'angers, son domicile doit être fixé dans le ressort du TGI d'angers.

Donc c'est Angers. Magnifique travail d'équipe, RUD.